Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 137 Arrêté visant à mettre fin aux abus de prétendus députés extraordinaires de différentes communes du département. 12 décembre 1795 (21 frimaire an IV).
- 138 Arrêté relatif à la division du département de Jemappes en 31 cantons. 23 décembre 1795 (2 nivôse an IV).
- 139 Arrêté relatif au poids des charrettes. 2 janvier 1796 (12 nivôse an IV).
- 140 Arrêté relatif aux armoiries et signes de la royauté et de la féodalité. 8 janvier 1796 (18 nivôse an IV).
- 141 Arrêté relatif à des mesures de police. 8 janvier 1796 (18 nivôse an IV).
- 142 Arrêté relatif à la formation des listes d'émigrés. 11 janvier 1796 (21 nivôse an IV).
- 143 Arrêté relatif à une mesure de police complémentaire à l'arrêté du 18 nivôse an IV (8 janvier 1796). 16 janvier 1796 (26 nivôse an IV).
- 144 Avis adressé aux citoyens du département concernant l'emprunt forcé. 20 janvier 1796 (30 nivôse an IV).
- 145 Arrêté relatif à la perception des dîmes au profit de la République. 13 février 1796 (24 pluviôse an IV).
- 146 Arrêté relatif à la délivrance de cartes de sûreté aux habitants. 27 février 1796 (8 ventôse an IV).
- 147 Arrêté relatif à l'interdiction du port d'armes. 2 mars 1796 (12 ventôse an IV).
- 148 Arrêté relatif à la fermeture des barrières pendant 15 jours après 2 jours de dégel. 9 mars 1796 (19 ventôse an IV).
- 149 Proclamation relative à la réquisition de denrées pour l'armée de Sambre et Meuse ordonnée par le commissaire ordonnateur Blanchard. 19 avril 1796 (30 germinal an IV).
- 150 Proclamation relative à la levée de charretiers. 28 avril 1796 (9 floréal an IV).
- 151 Arrêté citant en exemple l'administration municipale du canton de Pâturages pour leur versement rapide de la réquisition du 26 germinal an IV (15 avril 1796). 2 mai 1796 (13 floréal an IV).
- 152 Arrêté relatif au recouvrement des contributions des vingtièmes, feux et cheminées. 3 mai 1796 (14 floréal an IV).
- 153 Arrêté ordonnant l'impression des ordres de réquisition d'hommes pour le service des transports et charrois militaires. 18 mai 1796 (29 floréal an IV).
- 154 Arrêté abolissant l'arrêté du 18 nivôse an IV (8 janvier 1796) relatif à la police de sûreté générale. 22 mai 1796 (3 prairial an IV).
- 155 Arrêté relatif aux retards dans la réquisition des charretiers. 27 mai 1796 (8 prairial an IV).
- 156 Arrêté relatif à la remise par les communes des cahiers de perception des vingtièmes à remettre à leurs collecteurs. 5 juin 1796 (17 prairial an IV).
801 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 41