Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- 851 Baisieux, juin 1794 - mai 1805.
- 957 Conflit opposant le bureau de bienfaisance de Flobecq et Jean-Baptiste Keymeulen au sujet de la possession de terres provenant du chapitre de Cambrai, 18 ventôse an VIII [9 mars 1800] - décembre 1806.
- 998 Conflit opposant la commune de Baudour à Désiré Gilmant, cultivateur, domicilié à Baudour, au sujet de la propriété de l'ancien presbytère de Tertre, 26 brumaire an VIII [17 novembre 1799] - août 1812.
- 1001 Conflit opposant l'administration des Domaines aux gestionnaires de la fondation de bourses créée par Eustache de Froidmont, doyen de la cathédrale de Tournai, en 1668, juillet 1807 - mars 1813.
- 1012 Pièces relatives à la nomination de Tardiny au poste honorifique d'oculiste du département, 28-30 germinal an VIII [18-20 avril 1800].
- 1026 Braine-le-Comte, 16 ventôse an VI [6 mars 1798] - avril 1813 (2).
- 1038 Rœulx, Le, 27 vendémiaire an VII [18 octobre 1798] - juin 1812.
- 1041 Conflit opposant les hospices de Soignies à Adrien-Germain Grenier, avoué à Mons, 19 thermidor an VII [6 août 1799] - octobre 1814.
- 1066 Ath, 10 fructidor an VIII [28 août 1800] - novembre 1813.
- 1074 Dossier relatif à des nominations de membres de l'administration des hospices civils de la ville de Tournai, 17 messidor an VIII [6 juillet 1800] - décembre 1810.
- 1078 Dossier relatif au conflit opposant le bureau de bienfaisance de Nederboelare (1), dans le département de l'Escaut à la commission administrative des hospices de Tournai au sujet de rentes provenant de la fondation de Charles-François-Ghislain de Cassina, seigneur de Boulers, constituée en 1778 au profit du chapitre de l'église cathédrale de Tournai, octobre 1807 - mai 1813 (1).
- 1083 Dossier relatif à l'acquisition de l'ancien séminaire de Tournai abritant l'hospice des orphelines par les dénommés Chaffaux et Loneux, 23 floréal an VI [12 mai 1798] - décembre 1813.
- 1084 Dossier relatif au conflit opposant la fabrique d'église de Rumillies à la commission des hospices civils de Tournai au sujet de biens situés dans leur commune revendiqués par cette dernière, juillet 1789 - janvier 1816 (1).
- 1440 Buzet, novembre 1793 - juin 1799.
- 1486 Marchienne-au-Pont, février1804 - janvier1810.
- 1494 Morlanwelz, décembre1798 - décembre1809.
- 1499 Piéton, décembre 1799 - janvier 1806.
- 1566 Haine-Saint-Paul,décembre1806 - février1807.
- 1581 Huissignies, août 1793 - décembre 1810 (1).
- 1585 Jurbise, janvier 180.
260 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 13