Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- 973 Conflit opposant le bureau central de bienfaisance de Pecq à l'administration de l'Enregistrement et des Domaines au sujet d'une terre provenant d'un bénéfice du petit chapitre de Tournai, janvier - juin 1809.
- 978 Conflit opposant le bureau de bienfaisance de Templeuve à l'administration des Domaines au sujet d'une terre provenant des religieuses de Lannoy, janvier - novembre 1809.
- 982 Conflit opposant la fabrique d'église de Beaumont à l'administration des Domaines au sujet d'une rente, mai 1809 - novembre 1810.
- 992 Conflit opposant le bureau de bienfaisance d'Orcq et l'administration des Domaines au sujet d'une terre mise en sa possession, avril 1810 - avril 1812.
- 1001 Conflit opposant l'administration des Domaines aux gestionnaires de la fondation de bourses créée par Eustache de Froidmont, doyen de la cathédrale de Tournai, en 1668, juillet 1807 - mars 1813.
- 4111 6 vendémiaire - 22 fructidor an IX [28 septembre 1800 - 9 septembre 1801].
- 4112 4 vendémiaire - 17 thermidor an X [26 septembre 1801 - 5 août 1802].
- 4113 20 vendémiaire - 17 thermidor an XI [12 octobre 1802 - 5 août 1803].
- 4114 6 ventôse an XII [26 février 1804] - 5 juillet 1806.
- 4118 Correspondance entre le préfet et le directeur de l'Enregistrement et des Domaines relative aux instructions du Conseiller d'État, directeur général de l'administration des Domaines, 15 germinal an XI - 5 frimaire an XIII [5 avril 1803 - 26 novembre 1804].
- 4120 Usage du timbre, attributions des huissiers et frais de justice, 14 frimaire an IX - 9 messidor an XI [5 décembre 1800 - 28 juin 1803].
- 4121 18 floréal an VIII - 9 nivôse an XII [8 mai 1800 - 31 décembre 1803].
- 4122 Recouvrement des frais de justice, 18 frimaire an X - 2 thermidor an XII [9 décembre 1801 - 21 juillet 1804].
- 4123 Biens communaux, 24 germinal an IX - 27 frimaire an XIII [14 avril 1801 - 18 décembre 1804].
- 4124 Coupes de bois dans les bois communaux et nationaux, vente de taillis et futaies, 4 fructidor an VIII - 27 floréal an XIII [22 août 1800 - 17 mai 1805].
- 4125 Mobilier national, 6 ventôse an IV - 9 frimaire an XIV [25 février 1796 - 30 novembre 1805].
- 4126 Engagements de justice et droits seigneuriaux, 13 fructidor an VIII [31 août 1800] - février 1806.
- 4127 Biens d'émigrés, partage, administration des biens mis sous séquestre, 27 messidor an V [13 juillet 1797] - mars 1806.
- 4128 Inscriptions hypothécaires et radiation, 11 thermidor an VIII [30 juillet 1800] - avril 1806.
- 4129 Biens de la Légion d'honneur, 24 germinal an XII [14 avril 1804] - 12 septembre 1806.
260 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 13