Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- 80 2 août 1800 - 9 juin 1803 (14 thermidor an VIII - 20 prairial an XI).
- 81 17 septembre 1803 (30 fructidor an XI) - 9 août 1809.
- 167 Ligny contre Wanfercée, département de Jemappes. 1803-1805.
- 184 Tarcienne contre Gerpinnes, du département de Jemappes. 1803-1804.
- 186 Thuillies, département de Jemappes contre Clermont et Rognée, du canton de Walcourt. 1805-1806.
- 187 Thy-le-Château contre Ham, département de Jemappes. 1804.
- 188 Thy-le-Château contre Decour, département de Jemappes. 1803.
- 189 Velaine contre Boignée, département de Jemappes. 1807.
- 190 Velaine contre Wanfercée et Baulet, département de Jemappes. 1804-1805.
- 860 Opposition des maîtres de forges des départements des Ardennes, de Jemappes et de Sambre-et-Meuse à la demande de concession de l'avocat de Behr. Avril 1811 - avril 1812.
- 1006 Ham-sur-Heure, arrondissement de Charleroi, département de Jemappes, affiche relative à l'autorisation de maintien en activité de sa forge dite de Biatroux, accordée à Jean-François Lottin, maître de forge, domicilié à Somzée. 2 février 1813.
- 1201 Arrêté relatif à l'adjudication définitive des travaux à exécuter dans le département de Jemappes. 17 février 1809.