Inventaire des archives du Gouvernement provisoire et de la Régence (1830-1831)
- 60 Requêtes. Juillet 1831.
- 61 Etat des dossiers détachés qui n'ont pas été immatriculés. 11 janvier 1831 - 23 février 1831.
- 62 Index des Indicateurs. 1830-1831.
- 63 Index des actes du Gouvernement provisoire. 1830-1831.
- 64 Mélanges et archives diverses. 1830-1831.
- 65 Pièces séparées diverses, pièces manuscrits et imprimées du Congrès national sauvées de l'incendie de 1883 et une proclamation du 29 septembre 1830, signée De Potter, Rogier, Van de Weyer et J. Van Halen.
- 66 Recueil de pièces officielles et de documents administratifs divers offerts par Gachard. 1830-1831.
- 67 Pièces diverses relatives à l'administration générale de la Sûreté Publique 1830-1831.
- --- Affiches et placards divers concernant la Révolution de 1830. 1830-1831.
69 gevonden, 61 t/m 69 getoond, pagina 4 van 4