Inventaire des archives du Gouvernement provisoire et de la Régence (1830-1831)
- 21 Registre 21.
- 22 Registre 22.
- 23 Intérieur et Justice.
- 24 Finances.
- 25 Guerre I.
- 26 Guerre II.
- 27 Guerre III.
- 28 Guerre IV.
- 29 " Dossiers détachés non immatriculés ". Janvier 1831 - février 1831.
- 30 Actes de la Régence (requêtes, rapports, arrêtés, etc.). Mars - juillet 1831.
- 31 Répertoire des archives du Comité central. Septembre 1830 - janvier 1831.
- 32 Adhésions diverses au Gouvernement provisoire, classées par province. 1830.
- 33 Pièces diverses (requêtes, adhésions, nominations). 27 septembre 1830 - 24 octobre 1830.
- 34 Actes et arrêtés du Gouvernement provisoire. 29 septembre 1830 - 31 janvier 1831.
- 35 Registre aux proclamations. 24 septembre 1830 - 7 octobre 1830.
- 36 Registre aux pétitions (analyses). 28 septembre 1830 - 2 octobre 1830.
- 37 Septembre 1830 - 3 octobre 1830.
- 38 4 octobre 1830 - 24 octobre 1830.
- 39 Intérieur. 23 octobre 1830 - 4 février 1831.
- 40 Finances. 31 octobre 1830 - 4 février 1831.
69 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 4