Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 215 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (demandeur devant le Conseil de Flandre), Adriaen Neese et Jan van Hecke c. Le Procureur-général de Flandre (défendeur devant le Conseil de Flandre). Privilège juridique (immunité ecclésiastique / violation d'asile par le Procureur-général de Flandre) après 1673.
- 264 Anthone Van Steenlant, avocat au Conseil de Flandre (appelant et suppliant en matière d'évocation) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé et rescribent). Evacuation du refuge de l'abbaye de Ename à Gand et restitution du mobilier et des archives de cette abbaye 1689-1690.
- 273 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename et la dame abbesse du couvent de Forest (aussi : Vurst), " décimateurs " de la paroisse de Oosterzele (Pays d'Alost) (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Frans (Francois) Zeghers (aussi : Seghers), curé de la paroisse de Oosterzele (Pays d'Alost) (défendeur devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale d'un vicaire à Oosterzele 1694-1700.
- 274 Jean (Joannes) van Loo, maître de chant et maître d'école à Pamel (près d'Audenarde) ainsi que le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename, patron de l'église de Pamel (appelants) c. Guillaume de Fayeele (aussi : Faheele), maître de chant et écolâtre à Pamel (intimé). Fonction de maître de chant à Pamel 1695.
- 327 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename et le procureur De Rouck [appelants] (défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Joos van Steenberghen, conseiller du Conseil de Flandre [intimé] (demandeur devant le Conseil de Flandre). Dettes après 1715.
- 336 Charles Allegambe, écuyer, seigneur de Volkegem (appelant) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé). Collation de la charge de sacristain à Volkegem 1718.
- 363 Première partie.
- 364 Seconde partie.
- 468 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (appelant) c. Les députés des deux Villes et Pays d'Alost, reprenant la cause pour Marcelinus Liebaert (aussi : Libert), bailli de la paroisse de Welden, c.s. (intimés). Dîmes de tabac à Audenarde 1762-1769.
- 488 Les députés des deux Villes et Pays d'Alost (appelants) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé). Impôts (le droit de " helftwinninghe ") après 1770.
- 509 Joseph De Smet, curé de la paroisse de Welden (appelant) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé). Compétence pastorale 1779.
- 33 Geert (Geeraert, Gerard) de Ladeuse (de la Deuze), écuyer, seigneur d'Etikhove (suppliant ; appelant de la sentence du " Sieghe t'Aelst ") c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Saveur à Ename, ayant repris la cause de Godefroot (Godefroyt) de Ieude, weyenaere du prélat (rescribent ; intimé de la sentence du " Sieghe t'Aelst "). Droit de chasse 1655-1657.
- 82 Le prélat, le prévôt et le couvent de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (appelants) c. Le curé, bailli, échevins et marguilliers de la paroisse d'Oosterzele (intimés). Réparation du chœur de l'église d'Oosterzele 1606-1607.