Inventaire des Achives de l'Administration Centrale et Supérieure de la Belgique et du Conseil du Gouvernement
- 2094 Index des minutes de lettres et arrêtés remis à l'enregistrement, 26 vendémiaire an 4 - 12 frimaire an 4 ; 4 frimaire an 4 - 21 thermidor an 4 (1).
- 25 Précis ou listes des arrêtés pris par l'Administration Centrale et Supérieure de la Belgique 26 brumaire an 3 - 28 pluviôse an 3 (3).
- 27 Répertoire des arrêtés, et proclamations de l'Administration Centrale et Supérieure de la Belgique et des représentants du peuple, 26 brumaire an 3 - 29 frimaire an 4 (4).
- 28 /1 Liste des pétitions avec mention des avis sollicités, 21 frimaire an 3 - 13 frimaire an 4 (1).
- 131 Registres des fournitures (1) 14 brumaire an 3 - 16 frimaire an 4 (3).
- 163 Registres concernant les crédits ouverts pour différents objets : Financement des secours pour indigents, défenseurs de la patrie et victimes de la guerre, 28 floréal an 3 - 1er germinal an 4 (1).
- 164 Registres concernant les crédits ouverts pour différents objets : Financement des pensions dues aux membres des institutions religieuses supprimées et financement des travaux publics, 27 prairial an 3 - 12 nivôse an 4 (1).