Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- 87 Correspondance avec l'administration centrale départementale, an IV - an VIII
- 89 Correspondance avec l'administration municipale de Bruxelles, avec son commissaire, puis avec le maire de Bruxelles, , an V - 1808
- 94 Correspondance avec l'administration des douanes, an VII - 1809, et avec la régie des droits réunis, 1807-1809
- 95 Correspondance avec l'administration de l'enregistrement et des domaines ainsi qu'avec la conservation des Eaux et forêts, an VI-1810
- 96 Correspondance avec l'administration des postes, an VI-an XIII; 1808