Inventaire des papiers de Jean-Baptiste Nothomb.
- 223 /130 Corconscription judiciaire du Luxembourg. Observations présentées à Messieurs les Membres du Sénat par le bourgmestre d'Arlon, Printz, 28 mai 1839.
- 223 /131 Amendemens de M. Le baron Van der Straten de Ponthoz au projet de loi relatif à la circonscription judicaire du Luxembourg, 1839. (Document parlementaire, Sénat n° 39.
- 223 /132 Projet de loi relatif à la circonscription judicaire du Luxembourg amendé par le Sénat (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 161, séance du 6 juin 1839).
- 223 /133 Arrêt de renvoi et acte d'accusation contre Adolphe Barthels et lacques Kats. Bruxelles, 1839.
- 223 /134 Circulaire du Ministère des Finances annonçant l'envoi du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrangers. 1842.
- 223 /135 Traité de commerce et de navignation entre la belgique d'une part et l'association de douane et de commerce allemande d'autre part. Ier septembre 1844.
- 223 /136 Chambres de commerce. Réorganisation. Loi du 16 mars 1841. Arrêtés du 10 septembre 1841. Bruxelles, 1841.
- 223 /137 Rapports des Chambres de commerce.
- 223 /138 Tarif des fils de lin (document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 22, séance du 25 novembre 1841).
- 223 /139 Documents à consulter sur la propostion destinée à accorder au gouvernement la faculté de réduire pour certains objets et temporairement, les péages sur les canaux et rivières de l'Etat (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 247, séance du 18 mars 1842).
- 223 /140 Amplications d'arrêtés royaux : sur le droit d'entrée des fontes (13 avril 1843), sur la réduction des péages des canaux et rivières (30 juin, 31 juillet, 5 et 27 décembre 1842, 26 mai, 19 et 21 juin, 13 et 21 juillet 1843).
- 223 /141 Application de la convention du 16 juillet 1842 avec l'Allemagne (diminution des droits sur les vins et les soieries) : arrêté royal du 27 juin 1843.
- 223 /142 Droit de sortie sur les écorces : rapport sur une réclamation du gouvernement prussien à cet égard, lettre du ministre des Finances au Roi, arrêté royal du 9 mai 1843.
- 223 /143 Transit des laines : rapport du ministre des Finances au Roi, arrêté royal du 13 juillet 1843.
- 223 /144 Entrée des tissus de laine : rapport au Roi, arrêté royal du 14 juillet 1843.
- 223 /145 Modifications au tarif des droits d'entrée sur les machines, sur les certains produits chimiques, sur les tissus de coton teints ou imprimés, sur les tissus de soie teints ou imprimés, sur les tulles blanchis, teints, apprêtés ou brodés ; arrêté royal du 13 octobre 1844.
- 223 /146 Teinture et apprêt des étoffres de laine, demande de prêt pour créer une industrie à Courtrai par François Denys : rapport au Roi et arrêté royal du 14 juillet 1843.
- 223 /147 Nombre des hauts fourneaux existant en Belgique au 31 mars 1845.
- 223 /148 Régime sanitaire : rapport au Roi, rapport au ministre de l'Intérieur, arrêté royal du 13 juillet 1843.
919 gevonden, 901 t/m 919 getoond, pagina 46 van 46