Inventaire des archives de la Commune de Fontenoy / Y. Dockx. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome II, p. 129-171.
- 249 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 28.180 FB pour majorations communales d'allocations de chômage de l'exercice 1931, 07 avril - 19 juillet 1932.
- 250 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 39.400 FB pour arriérés de pension du personnel enseignant des exercices 1924 à 1930, 08 avril 1933 - 15 amrs 1934.
- 251 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 5.600 FB pour arriérés de pensions de vieillesse, 08 avril - 12 juin 1933.
- 252 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 40.441 FB pour majorations communales d'allocations de chômage de l' exercice 1932, 08 avril - 13 septembre 1933.
- 253 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 54.694,47 FB pour intervention dans les dépenses du Fonds National de Crise, 24 juillet - 29 août 1934.
- 254 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 134.200 FB pour conversion du solde des emprunts repris sous les n° 249, 250, 251, 252 et 253, 10 avril 1933 - 31 mai 1935.
- 255 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 11.100 FB pour arriérés de dépenses d' enseignement des exercices 1931 et 1932, 08 avril 1933.
- 256 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 43.360,92 FB pour majorations communales d'allocations de chômage de l' exercice 1933, 25 novembre - 10 décembre 1935.
- 257 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 32.000 FB pour dépenses arriérées, 25 novembre - 10 décembre 1935.
- 258 Emprunts au Crédit communal de Belgique: Cession de titres de dommages de guerre au Crédit communal de Belgique en vue de réduire la dette de la commune envers cet organisme, 25 juin - 14 août 1929.
- 259 Prêts à court terme du Crédit communal de Belgique: 25.000 FB pour dépensesordinaires, 12 septembre - 20 octobre 1930.
- 260 Prêts à court terme du Crédit communal de Belgique: 25.000 FB pour dépenses ordinaires, 11 février - 17 avril 1931.
- 261 Fiscalité: Informations, instructions et circulaires reçues, 03 février 1858 - 02 janvier 1942.
- 266 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Relevé des contribuables payant 90 francs et plus en impôt direct et 20 francs au moins du chef du droit de patente, 1916.
- 267 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Double du rôle spécial de la contribution foncière et de la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier, 1916.
- 322 Fiscalité - Impositions communales: Rôles, 1928.
- 323 Fiscalité - Impositions communales: Rôles, 1930.
- 366 Fiscalité - Impositions communales - Impositions pour l' entretien et l' amélioration de la voirie vicinale: Rôles, 1900.
- 367 Fiscalité - Impositions communales - Impositions pour l' entretien et l' amélioration de la voirie vicinale: Rôles, 1901.
- 368 Fiscalité - Impositions communales - Impositions pour l' entretien et l' amélioration de la voirie vicinale: Rôles, 1903.
638 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 32