Inventaire des archives de la Commune de Fontenoy / Y. Dockx. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome II, p. 129-171.
- 1359 Police et sûreté - Demandes de renseignements: Demandes adressées par la Sûreté publique, 03 juillet 1914 - 31 juillet 1915.
- 1365 Gardes-champêtres: Nomination en remplacement d' Amé Wattiez, 04 avril - 03 août 1919.
- 1366 Gardes-champêtres: Rapport semestriel, 12 janvier 1911.
- 1367 Gardes-champêtres: Rémunérations, 12 janvier 1858 - 24 novembre 1949.
- 1368 Gardes-champêtres: Pension d' Elise Leroy, veuve de l'ancien garde Omer Wattiez, 22 juin - 01 décembre 1950.
- 1369 Gardes-champêtres: Nomination de gardes assermentés pour la surveillance des installations électriques, 30 décembre 1933.
- 1370 Gardes-champêtres: Jugement prononcé par le Tribunal de police d'Antoing, 30 avril - 27 juin 1904.
- 1371 Condamnations: Registre aux condamnations, 26 novembre 1917 - 30 juillet 1930.
- 1372 Condamnations: Extraits des registres aux condamnations des communes de Vezon et Wiers, concernant des personnes désireuses de s'établir à Fontenoy, 06 avril 1905 - 29 mars 1914.
- 1373 Etats des condamnations prononcées contre des personnes habitant la commune: Tribunal de police d' Antoing, 15 mai 1903 - 05 février 1917.
- 1374 Etats des condamnations prononcées contre des personnes habitant la commune: Tribunal de police de Péruwelz, 03 août 1910 - 29 août 1911.
- 1375 Etats des condamnations prononcées contre des personnes habitant la commune: Tribunal de police de Tournai, 13 novembre 1904 - 11 février 1912.
- 1376 Etats des condamnations prononcées contre des personnes habitant la commune: Tribunal de police Leuze, 22 décembre 1910.
- 1377 Etats des condamnations prononcées contre des personnes habitant la commune: Tribunal de police d' Uccle, 29 février 1912.
- 1378 Etats des condamnations prononcées contre des personnes habitant la commune: Tribunal correctionnel de Tournai, 26 avril 1904 - 09 décembre 1916.
- 1379 Etats des condamnations prononcées contre des personnes habitant la commune: Tribunal correctionnel de Bruges, 21 mars 1906.
- 1380 Etats des condamnations prononcées contre des personnes habitant la commune: Cour d' Appel de Bruxelles, 27 juillet 1904.
- 1381 Condamnation et réhabilitation par la Cour d' Appel de Bruxelles, 10 août 1908.
- 1382 Requêtes en grâce: Contre des jugements du Tribunal de police d'Antoing, 16 décembre 1908 - 11 septembre 1909.
- 1383 Requêtes en grâce: Contre des jugements du tribunal correctionnel de tournai, 24 avril 1897 - 15 mars 1909.
638 gevonden, 501 t/m 520 getoond, pagina 26 van 32