Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 87 Forme du passeport. Utilisation de la photographie. 1857-1914., 1857-1914
- 89 Un passeport délivré à l'étranger par un agent diplomatique ou consulaire belge accrédité, à un sujet belge pour se rendre dans un état tiers peut-il être visé en Belgique par un gouverneur ou un commissaire d'arrondissement et rendu valable pour le voyage du titulaire dans un pays étranger non spécifié primitivement dans le passeport? 1873-1910., 1873-1910
- 91 Type de la signature des fonctionnaires du département des affaires étrangères et autres fonctionnaires belges, qui sont autorisés à signer et viser les passeports et à légaliser les pièces qui sont soumises à cette formalité. 1849-1914., 1849-1914
- 92 Projet de loi instituant des commissaires, des commissaires adjoints et des agents de la police judiciaire. 1896., 1896-1896
- 93 Police générale. 1834-1909., 1834-1909
- 94 Organisation de la police locale. 1831-1851., 1831-1851
- 95 Organisation territoriale des grandes agglomérations : Bruxelles. 1847-1860., 1847-1860
- 96 Police dans l'arrondissement de Charleroi. 1873-1877., 1873-1877
- 98 Traité d'établissement et de commerce entre l'Italie et la Belgique. 1882., 1882-1882
- 99 Province d'Anvers. 1840., 1840-1840
- 100 Brabant. 1840-1870., 1840-1870
- 101 Flandre occidentale. 1840., 1840-1840
- 102 Flandre orientale. 1819-1844., 1819-1844
- 103 Hainaut. 1824-1842., 1824-1842
- 104 Province de Liège. 1824-1847., 1824-1847
- 105 Limbourg. 1840., 1840-1840
- 106 Province de Luxembourg. 1841., 1841-1841
- 107 Province de Namur. 1811-1840., 1811-1840
- 108 Dans quelle mesure l'autorité communale a-t-elle le droit de défendre l'apposition d'affiches? 1877-1884., 1877-1884
- 109 Papier des affiches. 1840., 1840-1840
749 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 38