Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 75 Liste des exactions faites à Pipaix, Ghissegnies et Lignette, sous l'exercice d'Albert Alexandre Tribou. s.d.
- 90 Réponse adressée par le Conseil du Roi à Saint-Quentin aux Prévôt et aux chefs des Consaux de la ville de Tournai, accusant réception de leurs lettres. 27 septembre 1478.
- 91 Rapport des chefs des Consaux expliquant les raisons pour lesquelles ils ont conclu un traité avec Maximilien de Habsbourg et Marie de Bourgogne. 28 février 1479 (n.s.).
- 92 Débris calcinés provenant notamment de comptes de l'hôpital Saint-Jacques. XVe s.
- 131 Actes de Charles VI relatifs aux impositions foraines à Tournai. 10 mars 1402 (n.s.)-12 novembre 1410.
- 132 Ordre donné par Charles VI au Premier Huissier du Parlement de Paris, de faire observer les privilèges de Tournai en matière d'impositions. 10 avril 1402.
- 133 Instructions données par Charles VI au premier Huissier du Parlement de Paris, suite à la plainte du Procureur du Bailliage de Tournai-Tournaisis concernant sa compétence et celle de la ville en matière de port d'armes, d'assemblées illicites, de guerres [de clans] et de vengeances. 17 juillet 1408.
- 134 Ordonnance de Charles VI tendant à restreindre le nombre des rentes constituées sur des immeubles sis à Tournai. juillet 1410.
- 135 Confirmation par Charles VI des privilèges de la ville en matière d'impositions foraines, et nomination de Jacques Deleprée en tant que commissaire à Tournai. 12 novembre 1410.
- 136 Procuration donnée par Philippe le Bon à Hubert Gommer, bailli de Lille, Antoine d'Assignies, son lieutenant, Pierre Moreau, Thomas Grimane et Pierre Joris, en vue d'obtenir l'extradition d'Arnould Van Den Damme et Guillaume Quindrequin, sujets du comté de Flandre détenus à Tournai. 23 novembre 1439.
- 137 Confirmation par Charles VII, roi de France, des exemptions dont jouissent les marchandises passant par Tournai en matière d'impositions foraines. 28 janvier 1449 (n.s.).
- 138 Exécution de l'ordonnance de Charles VII du 3 février 1456 (n.s.) réduisant la juridiction des prévôts et jurés de Tournai et accroissant celle du Bailliage de Tournai-Tournaisis. 16 mars 1456.
- 139 Confirmation par Charles VII du règlement établi à sa demande par Richard, évêque de Coutances et Jean Le Boursier, conseiller, ainsi que par Jean Le Roy, secrétaire, relatif à la juridiction respective du Bailliage et de la ville de Tournai. février 1458 (n.s.).
- 140 Approbation par Louis XI de l'interdiction faite par les Consaux aux habitants de Tournai, de consommer des boissons dans les villages des alentours en vue de frauder l'impôt levé à l'intérieur de la ville. 3 novembre 1463.
- 141 Ordonnance de Louis XI relative aux biens et à la succession des bâtards et aubains à Tournai. novembre 1463.
- 142 Ordonnance de Louis XI précisant la précédente quant aux bâtards et aubains décédés hors de la ville. septembre 1464.
- 143 Exemption octroyée par Louis XI de l'impôt à payer sur les denrées introduites à Tournai, pour la durée des guerres qui se livrent en Picardie et en Flandre. 8 décembre 1477.
- 144 Incorporation par Louis XI des marchands de Tournai à la communauté des marchands de France, en vue de leur faire jouir des mêmes privilèges. 8 décembre 1477.
- 145 Octroi par Louis XI de son pardon à la ville pour avoir conclu un traité avec Maximilien de Habsbourg et Marie de Bourgogne. 29 janvier 1479 (n.s.).
- 167 1401-1413.
91 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 5