Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2263 Toussaint Hardy (appelant) c. Le métier des bouchers de Namur (intimé). Inconnu. 1700-1701.
- 2264 Charles Hyacinthe de Cassal, doyen du chapitre de l'église cathédrale de Saint-Aubin à Namur, c.s., héritiers de Charlotte de Gosée, veuve de François de Cassal (ajournés et défendeurs) c. Maximilien Mattaigne, greffier de la ville de Namur (impétrant et demandeur). Rente. 1701.
- 2265 Première partie.
- 2266 Deuxième partie.
- 2267 Troisième partie.
- 2268 Charles Oger de Cassal, chanoine et archidiacre du chapitre de l'église cathédrale de Saint-Aubin à Namur, tuteur des enfants mineurs de son frère François Anthoine de Cassal, écuyer, décédé (ajourné) c. Louis Joseph de Coppin, écuyer, seigneur de Beausaint (impétrant de révision). Possession de biens. 1725.
- 2269 Dom Jean de la Ruelle, prévôt et curé de Sosoye (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Jean Patigny, curé de Furnaux (opposant devant le Conseil de Namur). Dîmes novales à Maredret (Sosoye) et Maredsous. après 1732.
- 2270 L'avocat fiscal du Souverain Baillage du Pays et Comté de Namur (suppliant devant le Souverain Baillage du Pays et Comté de Namur) c. Guillaume Charles de Rossius d'Humain (rescribent devant le Souverain Baillage du Pays et Comté de Namur). Rente. après 1737.
- 2271 Jacques Haquenne (qualité juridique inconnue) c. Martin Douxfils (ajourné). Rente (?). 1748-1753.
- 2272 Wilhem Theodore de Kessel (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Marie Constance de Kessel, veuve de Charles Théodore Antoine de Kessel (ajournée devant le Conseil de Namur). Contrat de mariage. après 1750.
- 2273 Jean Guilleaume Boulangé (aussi : Boulanger), " pauvre domestique " à Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Oger Fannoy (aussi : Fanoy), maître boucher à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Livraison de marchandise contestée et impayée. après 1750.
- 2274 Première partie.
- 2275 Deuxième partie.
- 2276 Troisième partie.
- 2277 Quatrième partie.
- 2278 Cinquième partie.
- 2279 Sixième partie.
- 2280 La dame de Ghillenghien (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Joseph Quinart, écuyer, seigneur de Wanfercée-Baulet, et Marie Françoise Douxchamps, veuve de Cornelis François Mahy (recribents devant le Conseil de Namur). Testaments successifs de Pierre Nicolas Vandenberg, chanoine de la collégiale de Notre-Dame à Namur. après 1752.
- 2281 Première partie.
- 2282 Deuxième partie.
238 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 12