Inventaire des archives de la Commission d'assistance publique de Florennes
- 59 Dossier relatif à la procédure de classement de la maison sise Place Verte. 1971-1972.
- 60 Dossiers individuels des affiliés à la CAP. 1961-1976.
- 61 1961-1976.
- 62 1960-1963.
- 63 Correspondance, conventions et contrats passés avec le Service social des Familles. 1951-1977.
- 64 Correspondance échangée avec le Président du Conseil de l'ordre des pharmaciens et avec le Président de la Commission médicale de la province concernant l'absence de pharmacie à Florennes. 1970.
- 65 Relevés mensuels des secours en espèce. 1957-1964.
- 66 Dossier concernant des secours en nature (bons de charbon). 1959-1960.
- 67 Dossier concernant la loi du 9 juillet 1971 modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours. 1971-1975.
- 68 Correspondance, déclarations de cotisations aux soins de santé et instructions de l'ONSS. 1965-1972.
- 69 Dossier relatif aux tarifs des hôpitaux. 1960-1971.
- 70 Correspondance échangée avec les cliniques concernant des frais d'hospitalisation. 1967-1976.
- 71 Première partie.
- 72 Seconde partie.
- 73 1964-1971.
- 74 1970-1972.
- 75 1973-1976.
- 76 Instruction 1231 du 25 septembre 1975 concernant les conditions d'une intervention dans les frais de transport supportés par les chômeurs mis au travail. 25 septembre 1975.
- 77 Dossier concernant les pensions civiles. 1968-1974.
- 78 Dossier concernant les contentieux et les actions judiciaires. 1911-1972.
137 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 7