Inventaire des archives de la Commune de Noville-les-Bois (1812-1980). Dépôt 2016 / V. Horge
- 93 Location des biens. 1947-1952.
- 94 Liste des locataires. 31 octobre 1949.
- 95 Dossier relatif aux paiements des fermages. 1952-1961.
- 96 Dossier relatif à la location des bâtiments de l'ancienne école des filles du Sart-d'Avril. 1961-1975.
- 97 Liste des locataires et des sommes dues à la commune pour la location des anciens bâtiments scolaires. 1961-1976.
- 98 Dossier relatif à la location de l'ancien presbytère du Sart-d'Avril. 1968-1974.
- 99 Dossier relatif à la location des bâtiments de l'ancienne école des garçons et de l'ancienne école des filles. 1971-1975.
- 104 1890-1937.
- 105 1945-1972.
- --- Dossier relatif à une affaire concernant le droit d'usage consistant à couper l'herbe à la main et à la faucille dans le bois de Fernelmont. 1899-1913.
- 107 Lettres relatives à la plainte de la commune de Cortil-Wodon portant sur un dépôt de coupes provenant du bois du Tronquoy dans un fossé récoltant les eaux de plaine. 1963.
- 109 Dossier relatif à la participation de la commune dans l'augmentation de capital du Crédit communal de Belgique. 1960.
- 110 Pièces relatives à l'affectation en compte à préavis du produit de la vente de terrains communaux. 1968.
- 111 Dossier relatif à la composition de la commission fiscale instituée au Contrôle des Contributions de Namur. 1961-1973.
- 112 Dossier relatif aux renseignements fiscaux transmis au Contrôle des Contributions de Namur. 1964-1976.
- 120 1891-1900.
- 121 1901-1910.
- 122 1911-1920.
- 123 1921-1930.
- 124 1931-1940.
712 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 36