Inventaires des archives de la commune de Mozet: Dépôt 2019
- 7 4 novembre 1917 - 15 janvier 1935.
- 8 15 janvier 1935 - 19 septembre 1946.
- 9 14 décembre 1946 - 28 juillet 1953.
- 10 18 septembre 1953 - 10 novembre 1973.
- 11 11 janvier 1974 - 28 décembre 1976.
- 12 Rapports sur l'administration et la situation des affaires de la commune. 1954-1974.
- 13 11 décembre 1897 - 19 mars 1936.
- 14 23 mars 1937 - 10 avril 1961.
- 15 9 mai 1961 - 28 décembre 1976.
- 16 Registre aux publications des actes. 1874-1904.
- 21 Dossier concernant l'action en justice opposant Louis Tillieux à la commune suite à une affaire de bornage. 1929-1953.
- 22 Dossier concernant un litige suite à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sable. 1949-1973.
- 23 Dossier concernant le partage des biens communaux suite à la création de la commune de Faulx-les-Tombes, anciennement intégrée à la commune de Mozet. 1900.
- 34 Procès-verbal de bornage en vue d'établir la limite entre la propriété d'une habitante de la commune et le territoire communal. 1956.
- 35 Dossier concernant la dénomination des rues en prévision de la fusion des communes. 1976.
- 36 Dossier concernant l'usage d'armoiries communales particulières. 1952.
- 37 Inventaire des biens immeubles, rentes et droits immobiliers de la commune. 1962.
- 43 Parcelles cadastrées section B, n° 233d et section C, n° 236b près du ruisseau " Le Struviaux ". 1945-1952.
- 44 Sablonnière cadastrée section C, n° 107b. 1947.
- 45 Parcelle cadastrée section A, n° 20 au lieudit " Praule ". 1952.
176 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 9