Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- 38 Actes de procédure avec rétroactes. exposés des droits et prérogatives des parties. copies de chartes, notes. etc., 17e et 18e siècles., 1601-1800
- 43 Plainte de l'abbesse au Conseil de Brabant, de ce que le bailli du Roman Brabant. les rentiers et les jurés aient proclamé la franchise de la procèssion de Nivelles en l'absence du mayeur et des échevins, 20 septembre 1613., 1613-1613
- 44 Plainte au Conseil de Brabant des rentiers et jurés et maîtres des métiers contre le mayeur et les échevins qui avaient publié une ordonnance sans leur intervention. 18 juin 1627., 1627-1627
- 45 Procès au Conseil de Brabant des rentiers et jurés contre l'abbesse et son mayeur. au sujet de leurs droits respectifs sur les rues et les places publiques. Occasion : les jurés avaient donne l'autorisation à Paul Jusaine, propriétaire. d'avancer l'huisserie et la façade de la maison du Pot de fer sur le Marche. Le mayeur, an nom de l'abbesse, s'y oppose. 1637-1639., 1637-1639
- 46 Réclamation de l'abbesse contre les rentiers et jurés parce que les rentiers se donnent le titre de bourgmestre, que Fortamps se nommé secrétaire et non clerc juré et que les rentiers et jurés ont délivré une attestation de bonne vie et moeurs à Étienne Scupito, 1641., 1641-1641
- 47 Procès au Conseil de Brabant entre les héritiers du rentier Fr. Danis, les rentiers et jurés, joint le procureur général de Brabant, et l'abbesse, pour la conservation des droits et juridiction de Sa Majesté à Nivelles, 1663., 1663-1663
- 48 Procès et réclamations au Conseil de Brabant, de Paul de Ju same premier juré contre l'abbesse, le mayeur et les échevins pour défendre les droits des jurés en matière de maltôtes et de visite des brassins. Occasions : procès contre Paternostre, échevin, et Lengelé, fermier de la maltôte des bières : cérémonial suivi lors de funérailles et autres questions d'administration de la ville, 1665-1666., 1665-1666
- 49 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés, joint l'office fiscal, et l'abbesse, son mayeur et ses échevins, au sujet de leurs droits respectifs et surtout du droit de police. Occasion : établissement d'amendes et leur perception en contravention d'ordonnances politiques lors de l'entrée à Nivelles du gouverneur général de Montmorency, 1671., 1671-1671
- 50 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse et le mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les rues et places publiques. Occasion : autorisation donnée par les jurés à M. Pigeolet d'avancer son bâtiment sur la rue, 1675., 1675-1675
- 51 Procès au Conseil de Brabant entre les maîtres des métiers, joint le pensionnaire Blondeau, et Fr. Huberlant, nommé premier juré. Objet : les maîtres s'opposent à sa nomination de juré parce qu'il est en compte avec la ville, 1676-1677., 1676-1677
- 52 Procès des mêmes contre J.-J. Gilbert. nommé juré ; pour le même motif. 1676., 1676-1676
- 53 Procès au Conseil de Brabant de P. Leroy et les " fauxboutiers " contre les maîtres des métiers et le magistrat. Les "faux-boutiers" prétendent que les frais du procès des maîtres contre Huberlant doivent être payés par eux-mêmes personnellement et ne peuvent être portés en compte à la ville, 1677-1679., 1677-1679
- 54 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et les échevins, joint les maîtres des métiers. Les échevins réclament la suppression de la place de clerc juré de la ville, 1684-1685., 1684-1685
- 55 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et les échevins et maîtres des métiers. Objet : affermage des impôts par les jurés seuls.. 1690-1692., 1690-1692
- 56 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et les échevins, au sujet de leurs droits respectifs. Occasion : ordre de préseance lors des funérailles de la reine d'Espagne (3), 1696-1697., 1696-1697
- 57 Procès au Conseil de Brabant des jurés contre l'abbesse, le mayeur et les échevins, au sujet des droits d'administration, audition des comptes, préseance, etc. (4). 1698-1699., 1698-1699
- 80 Livre des serments et d'aulcunes ordonnances pour les maltôtes de la ville de Nivelles" : formulaire des serments prêtes par le duc, la ville, les rentiers, les jurés, l'abbesse, le magistrat, les maitres des métiers, les messagers, le capitaine et les alphères des serments, 16e-17e siècles, f°s 3-10 ; liste des pensionnaires, 1502-1666, f°s 1-2 ; liste des chefs. des serments, 1637-1717, f°s 39-42, 49 v°-50 ; ordonnance sur les maltôtes renouvelée hors du vieux registre l'an 1497, comprenant aussi des Décisions antérieures du 15e siècle et des additions jusqu'en 1625, f°s 11-38. 43-49., 1401-1717
- 81 Ordonnances du magistrat : la base du volume est un registre aux taxations par confreries et métiers, de l'an 1382, f°s 4-46, 54-61 ; des ajoutes posterieures comportent des formules de serments et des listes de fonctionnaires, 15e-16e siècles, f°s 1-5, 61 v° : des ordonnances et Décisions du magistrat, de 1390 à 1446, f°s 48, 62-68. de 1498, f° 49, de 1496, f° 74 v°, de 1523, f° 75., 1382-1600
- 86 1582-septembre 1655., 1582-1655
- 87 oct. 1655-sept. 1671., 1655-1671
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