Inventaire des archives des greffes scabinaux de Genappe
- 5932 /1 Exposé concernant la compétence, les droits et la juridiction de la cour de Genappe. 1604-1622.
- 5932 /2 Coutume de Genappe en matière de succession. 1662.
- 5932 /4 Pièces de procédure. 1561-1745.
- 5470 /8 Correspondance du magistrat de Genappe. 1517-1793.
- 6506 Ordonnances et placards des autorités supérieures. 1628-1794.
- 5470 /4 Documents concernant les nominations et les traitements de mayeurs. 1585-1766.
- 5470 /3 Renouvellement de la loi : nominations de bourgmestre, échevins, clercs, chapelains, etc. 1627-1792.
- 5470 /5 Documents concernant les différends entre les échevins. 1680-1766.
- 5470 /6 Documents concernant le greffier et le greffe. 1679-1791.
- 5473 Procès de la commune 1643-1793.
- 5470 /2 Mémoire sur l'organisation de la justice du Brabant wallon par J. Delthour. 1688.
- 5472 /7 Documents concernant le moulin banal et le poids 1614-1782.
- 5471 /4 Documents concernant la chapelle, les cloches, la deuxième messe, la procession, l'école. 1663-1791.
- 5472 /9 Revenus des biens : rentes et propriétés. 1615-1799.
- 2652 Actes concernant les domaines : locations, aliénations etc. 1656-1716.
- 2653 Actes concernant les domaines : locations, aliénations etc. 1656-1716.
- 2654 Actes concernant les domaines : locations, aliénations etc. 1656-1716.
- 2655 Actes concernant les domaines : locations, aliénations etc. 1656-1716.
- 2656 Actes concernant les domaines : locations, aliénations etc. 1656-1716.
- 5472 /10 Documents concernant la rente du seigneur de Promelles. 1614-1741.
113 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 6