Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 2 Henri de Cottereau, seigneur de Westmael, et André d'Elderen, seigneur de Westmeerbeek, impétrants c. Les roi, doyens et confrères du serment de St.-Sébastien, à Hulshout, joint à eux Philippe, baron de Merode, seigneur dudit lieu, rescribents. Revendication du monopole de la pêche dans la Nethe, sur le territoire de Westmeerbeek, 1612.
- 3 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, suppliant c. Le serment de la vieille arbalète, dit St.-Sébastien, à Anvers (Antwerpen), rescribents. Paiement du relief d'une rente sur les seigneuries de Dambrugge et Merksem, 1617.
- 4 Laurent Roosens, huissier de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Le serment de St.-Georges, à Bruxelles, rescribents. Exemption du guet et de la garde, 1625.
- 5 Le serment des Escrimeurs, dit St.-Michel, à Bruxelles, exécutants c. Jean Pennincx, opposant. Saisie des biens de l'opposant, motivée sur son refus de faire partie du serment, 1628.
- 6 Le serment des jeunes archers, à Anvers (Antwerpen), intervenant pour Michel Vande Kerckhove, suppliants c. Le métier des merciers de cette ville, rescribents. Exemption des fonctions de doyen du métier pour les membres du serment, 1630.
- 7 Gilles Bollaerts, suppliant c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), et le petit serment de l'arbalète de cette ville, rescribents. Refus du suppliant d'accepter les fonctions de doyen basé sur la qualité d'ancien capitaine des gardes bourgeoises, 1635.
- 8 Gommaire Van Eeckhoudt, officier dans la compagnie du seigneur d'Opwoluwe, suppliant c. Le serment des archers, à Bruxelles, rescribents. Exemption de guet et de garde, 1642.
- 9 Anne Poyermaecker, veuve de Paul Van der Heyden, en son vivant, tambour au service du serment de St.-Georges, à Bruxelles, suppliant c. L'empereur, le roi et les doyens dudit serment, rescribents. Dommages- intérêts pour la mort de Van der Heyden, tué pendant les exercices du tir, 1647.
- 10 Le régiment du grand serment de Louvain (Leuven) dit "La vieille Arbalète", suppliants c. Le régiment du serment de St.-Georges, de la même ville, rescribents. Interdiction aux rescribents de se faire précéder dans les processions et ommegangs, des arbalètes en bois, dites kraeckaerts, de les faire peindre sur la façade de leur chambre ou dans leur jardin, et d'usurper le titre de serment de la vieille arbalète, appartenant aux suppliants, 1649.
- 11 Adolphe du Pretz, capitaine du grand serment de Louvain (Leuven), suppliant c. Jean Van Opstael, sous-connétable et Jean Vanden Broeck, doyen, dudit serment, rescribents. Procès en matière d'injures, 1650.
- 12 Le métier des brasseurs à Louvain (Leuven), suppliants c. Le grand serment de cette ville, rescribents. Contestation sur le droit, revendiqué par les rescribents, de faire entrer en franchise de droits, 15 de leurs suppôts dans le métier des suppliants, 1652.
- 13 Job Gillemans, batteur d'or à Anvers (Antwerpen), impétrant c. Les doyens de la gilde de St.-Luc et les anciens du métier des batteurs d'or, intimés. Condamnation de l'impétrant à l'amende pour avoir engagé un second apprenti, avant que les années d'apprentissage du premier ne fussent révolues, 1654.
- 14 Antoine Vande Kerckhove, suppliant c. Le serment des escrimeurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation du suppliant contre son expulsion temporaire, 1652.
- 15 Jean Michaulx, appelant c. Le serment de St.-Georges, à Louvain (Leuven), intimés. Condamnation de l'appelant à l'amende pour avoir prononcé le nom du diable dans les jardins du serment, 1657.
- 16 Jean Cuypers, receveur de la chapelle de Notre-Dame de Ginderbuyten, à Louvain (Leuven), suppliant c. Le serment des colveniers de cette ville, rescribents. Paiement d'une rente de 5 sous sur une maison située rue Raeverstraete, 1658.
- 17 Les suppôts des serments de Bruxelles, se prétendant exemptés, par composition de la garde et de la parade, impétrants c. Le magistrat de Bruxelles et les doyens des 5 serments de cette ville, intimés. Réformation d'une ordonnance de 1655, annulant toutes les compositions, et ordonnant la restitution de l'argent, 1660.
- 18 Balthazar Goris, suppliant c. Nicolas Vanden Houte, doyen du serment de St.-Sébastien à Anvers (Antwerpen), rescribent. Protestation du suppliant contre la saisie, faite par le rescribent, de vins vendus au suppliant par P. Vande Kerckhove, suppôt du serment, et saisie pour cause de non-paiement de la cotisation annuelle due par le dit Vande Kerckhove, 1662.
- 19 Lamoral Claude François, comte de Tour et Taxis, chef marguillier de l'église Notre-Dame au Sablon, suppliant c. Les chef doyen et doyens du grand serment de Bruxelles, et les marguilliers de la dite église, intervenant pour Jean Corbesier, rescribents. Refus du suppliant d'admettre ledit J. Corbesier comme maître de chapelle, parce qu'il n'est pas bon compositeur, 1662.
- 20 Gilles Meulenberg le jeune, appelant c. Le serment des escrimeurs à Anvers, ajournés. Protestation de l'appelant contre une condamnation à l'amende pour cause d'insubordination, 1663.
- 21 La gilde des taverniers marchands de vin, dite St.-Martin, à Anvers, suppliants c. Hans Lambrechts, hôtelier, rescribent. Condamnation du rescribent à l'amende pour avoir vendu du vin par pot au pinte sans faire partie de la gilde, 1664.
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