Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 21 juin 1780 Concernant la demande de Benoît Damman, notaire à Bruges, de pouvoir produire un acte de caution pour amende de frivol appel, sous bénéfice de requête civile devant le Grand Conseil de Malines.
- 13 juillet 1780 Concernant la cotisation des dîmes dans la province de Malines.
- 22 juillet 1780 Concernant les difficultés que rencontre le lieutenant amman de Bruxelles de la part du Magistrat de cette ville, au sujet du payement de ses honoraires.
- 27 juillet 1780 Concernant un bénéfice vacant en l'église de Sainte-Waudru à Mons.
- 29 juillet 1780 Concernant une représentation de l'archevêque de Malines demandant la suppression d'une feuille périodique intitulée "L'Esprit des Journaux".
- 31 juillet 1780 Concernant les aspirants à la cure de Buvange au pays de Luxembourg.
- 2 août 1780 Sur le projet d'une ordonnance des États de Hainaut afin d'empêcher la destruction des haies et des plantations dans la province de Hainaut.
- 23 août 1780 Concernant l'admission des Dominicains et des Augustins dans l'étroite faculté de théologie de l'Université de Louvain.
- 22 septembre 1780 Concernant la remise des protocoles des notaires aux greffiers des administrations des villes de la province de Flandre.
- 7 octobre 1780 Concernant une représentation du Conseil de Brabant tendant à obtenir l'homologation d'un projet de règlement au sujet des archers répartis dans les communautés du plat pays.
- 11 octobre 1780 Concernant l'administration des maisons de force.
- 14 octobre 1780 Concernant l'administration de la justice dans la province de Luxembourg.
- 14 octobre 1780 Concernant les dispositions à prendre au sujet des désordres qui règnent dans le corps des bateliers d'Ostende.
- 26 octobre 1780 Concernant l'envoi à S. M. d'un rapport annuel sur les affaires essentielles traitées au Conseil Privé.
- 30 octobre 1780 Sur le choix d'un curé à Chassepierre.
- 8 novembre 1780 Concernant un congflit de juridication entre le Conseil de Brabant et le Conseil de Namur au sujet de la terre de Zétrud-Lumay située entre Tirlemont et Jodoigne.
- 18 november 1780 Concernant les plaintes de Rodrique O'Connor, se disant gentilhomme irlandais, au sujet de la conduite du bailli de Nieuport, Merlebecq, à son égard.
- 2 décembre 1780 Concernant les réparations à faire au presbytère de Niederwampach (Luxembourg), paroisse où S. M. perçoit la dîme.
- 6 décembre 1780 Concernant un canonicat vacant en la cathédrale de Tournai et dont l'évêque de Tournai est appelé à nommer le titulaire.
- 13 décembre 1780 Concernant le droit de louche que prétendent lever les religieuses de l'hôpital d'Alost sur tous les grains vendus, amenés au livrés en cette ville.
4.130 gevonden, 3.961 t/m 3.980 getoond, pagina 199 van 207