Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Guillaume Thiry, de Libin-Haut, appelant de la sentence rendue le 14 mars 1787 par la haute cour et justice du ban de Villance - et Pierre Pochet, de Carlsbourg et Nicolas Pochet, son frère, de Jehonville, intimés, - au sujet d'une somme de 17 1/2 louis neufs dits vertugadins réclamée au premier nommé. 1789, 14 décembre. Marche-en-Famenne., 1787-1789
- Procès entre Jean-Bernard Bertrand, fabricant d'eau-forte à Remagne, appelant de la sentence rendue le 19 mai 1789 par la justice de la seigneurie du dit lieu - et Jean-Joseph Peemans, négociant et commissionnaire de la ville de Louvain, intimé ; Louis-André Doutreloux, secrétaire de l'abbé de Saint-Hubert et négociant au même lieu, co-ajourné rescribent - au sujet d'une somme de 142 florins réclamée au premier nommé pour fournitures lui faites par le second et qu'il affirmait concerner la société des frères Jacob et Bertrand et non son particulier. 1790, 26 juillet. Han-sur-Lesse., 1789-1790
- Procès entre Lambert Valentin, bourgeois et marchand de la ville de Marche, à titre de son épouse Marie-Joseph David, veuve en premières noces de Simon Bonjean, appelant du décret rendu le 8 juin 1789 par le Magistrat de la dite ville - et Nicolas Jaumin, marchand tanneur du même lieu, à titre de son épouse Marie-Joseph Bonjean, intimé, - au sujet de la pension alimentaire due à cette dernière par le premier nommé, son beau-père. 1790, 3 février. Remagne., 1789-1790
- Procès entre Antoine Simettre Le Masson, lieutenant-mayeur du ban de Lierneux, résidant à Hierlot, à titre de son épouse Lucie Masson, de Goronne, appelant de la sentence rendue le 21 août 1789 par la justice du comté de Salm - et Jean-Bernard Otte, mayeur et receveur du comté de Salm et Jean Herman, échevin du même comté, emprenant pour la veuve Jacques Barbette, de Goronne, intimés - au sujet d'un retrait pour cause de lignage que prétendait faire le premier nommé. 1790, 31 juillet. Goronne, 1789-1790
- Procès entre les communs habitants de Han-sur-Lesse impétrant lettres de maintenue par requête du 28 mars 1788 - et Théodore-Henri-Antoine, comte d'Oultremont et de Warfusée, seigneur en partie de Han-sur-Lesse, chanoine tréfoncier de la cathédrale de Liège, résumant la cause de feue la dame sa mère, née comtesse de Lannoy et de Clervaux, opposant et ajourné - au sujet du droit que s'était arrogé le seigneur de faire marquer et enlever 26 chênes dans le bois de haute futaie appartenant à la communauté. 1790, 31 juillet. Goronne., 1788-1790
- Procès entre Jean-Gaspard Wansart, de Wellin, appelant de la sentence rendue le 31 décembre 1788 par la haute justice du Ban de ce lieu - et Louis Mathieu, notaire et procureur, résidant à Lomprez, puis à Louette-Saint-Denis, procureur d'office du ban de Wellin, intimé, - au sujet d'une action intentée à Jean-Joseph Wansart, fils de l'appelant, pour avoir insulté et menacé sire Collard, vicaire et marguillier de Wellin, qui l'empêchait de sonner les cloches pour un trépassé., 1788-1788
- Procès entre les justicier, échevins, centenier et neuf maîtres de la ville d'Arlon suppliant par requête du 8 janvier 1789 - et Jean-Pierre Waltzing, bourgeois de la dite ville, rescribent, - au sujet d'un droit de passage appartenant a Barbe Wiltz, veuve de François Didier, échevin du magistrat et du siège prévôtal, sur une partie du terrain acquise par le rescribent pour y édifier une maison et sise dans la nouvelle rue hors la porte de Bastogne. 1790, 7 octobre. Arlon., 1789-1790
- Procès entre sire Jean-Baptiste waltzing, curé d'Anlier, suppliant par requête du 12 mai 1789 - et sire Nicolas Gillet, prêtre et vicaire à Habay-la-Neuve, rescribent, - au sujet du droit qu'avait le curé d'Anlier de nommer et de révoquer le vicaire de Habay-la-Neuve. 1790, 22 octobre. Habay-la-Neuve., 1789-1790
- Procès entre Jean Henrion, du village de Bras, appelant de la sentence rendue le 20 août 1772 par la cour féodale de Saint-Hubert - et Dieudonné Abinet, notaire et procureur d'office de la terre de Saint-Hubert, avec, intervenant pour lui, l'abbé et le monastère du dit lieu, intimés, - au sujet de la dîme de la Virée du Pont dépendant du fief de Bras. 1790, 1er décembre. Bras., 1772-1790
- Procès entre Jean Dinant, dit Collinet, bourgeois d'Orchimont, appelant et respectivement intimé à minima du chef de la sentence rendue le 24 août 1789 par le siège prévôtal du dit lieu - et Jean-Baptiste Francq, notaire et procureur à Orchimont, emprenant pour Joseph Robin, échevin du même lieu, intimé et respectivement appelant à minima - au sujet d'une servitude de canalisation des eaux à charge d'un jardin possédé par le dit Joseph Robin et vendu le 7 mars 1747 par les auteurs de Jean Dinant., 1747-1789
- Procès entre la veuve Laurent Leruth, de Werpin, impétrant lettres de maintenue par requête du 22 décembre 1787 - et Jean-François Martial, du dit lieu, opposant ajourné, - au sujet d'une servitude de passage sur un terrain de ce dernier. 1791, 25 janvier. Werpin., 1787-1791
- Procès entre François-Louis Burnotte, notaire et procureur à Bastogne, suppliant par requête du 6 octobre 1779 - et Pierre Michel, de Malmaison, Anne-Marie-Catherine de Malmaison, veuve d'André Merjai, tenant poste au lieu dit, sa soeur, tant pour eux que pour Nicolas-Barthélemy Merjai, respectivement leur neveu et fils, rescribents, - au sujet d'une somme de 12 louis neufs réclamée par le premier nommé. 1791, 27 janvier. Malmaison., 1779-1791
- Procès entre Antoine Renskop, maître-maçon à Steinbach, suppliant par requête du 18 janvier 1787 - et les communs habitants de Wibrin-Haut, Wibrin-Bas et Achouffe, paroissiens de Wibrin, intimés ; Jean-Henry Martin et consorts tant d'Achouffe que de Wibrin, déclarants - au sujet du payement des frais de reconstruction de la maison d'école de Wibrin. 1791, 1er février. Wibrin., 1787-1791
- Procès entre le substitut procureur général du Conseil de Luxembourg Périn impétrant lettres de maintenue par requête du 15 septembre 1790 - et Joseph Capon, de Belmont, ajourné, - au sujet du refus fait par ce dernier de payer à la recette domaniale le terrage de la 13e gerbe. 1791, 22 février. Belmont., 1790-1791
- Procès entre Michel Nicolaï et Marie-Claire Muller, son épouse, bourgeoise d'Arlon, suppliants en matière d'évocation par requête du 7 janvier 1791 - et Claude Jacminot, ancien négociant et échevin de la ville de Longwy, rescribent, - au sujet des sommes dues. 1791, 15 mars. Arlon., 1791-1791
- Procès entre Antoine Léonard, natif de Fléville en Lorraine, résidant à Ruette-la-Grande, suppliant par requête du 1er octobre 1790 - et Jean Gabriel de Briey, seigneur de Ruette-la-Grande, rescribent, - au sujet du payement des gages du premier nommé engagé comme valet d'écurie par le dit seigneur, puis congédié en raison du peu de soin qu'il prenait des chevaux. 1791, 22 mars et 20 décembre. Ruette-la-Grande., 1790-1791
- Procès entre Jean-Joseph Urbain, maçon et tailleur de pierres, résidant à Termes, appelant de la sentence rendue par les officiers et juges en la seigneurie de Villemont le 24 février 1789 - et Pierre-Joseph Mahillon, brasseur, demeurant à Saint-Vincent, intimé, - au sujet du payement des travaux que le premier nommé avait effectués à la brasserie du dit Mahillon. 1791, 2 mai. Saint-Vincent., 1789-1791
- Procès entre Marie-Jeanne Meurice, veuve de Benoît Lambert, du village de Beaulieu, suppliant par requête du 14 avril 1788 - et le sieur Feuillien de Coppin, seigneur de Granchamps, gérant les affaires de sa mère, dame du même lieu, rescribent, - au sujet d'une amende de 25 florins d'or que Jean-Michel Charneux, aussi du village de Beaulieu, avait été condamné à payer à la requérante à titre de réparation civile et que le rescribent prétendait retenir comme attribut de seigneurie. 1791, 9 mai. Beaulieu., 1788-1791
- Procès entre Nicolas Dansart, ci-devant forestier des bois de S.M. au quartier de Virton, résidant à Saint-Mard, appelant de la sentence rendue le 26 octobre 1789 par le siège prévôtal de Virton et de Saint-Mard - et le substitut procureur général au conseil, Périn, emprenant pour le capitaine-prévôt Richard, intimé, - au sujet des malversations dont était accusé le premier nommé. 1791, 30 mai. Virton., 1789-1791
- Procès entre Jean-Baptiste Kieller, greffier et clerc-juré du magistrat et du siège prévôtal d'Arlon, suppliant par requête du 12 novembre 1787 - et Jacques-Hubert Thyes-Henco, négociant à Arlon, rescribent, - au sujet de la rupture des contrats d'associations qu'ils avaient signés les 8 septembre et 1er novembre 1782 pour l'érection en cette ville d'une manufacture de faïence et de terre à pipe. 1791, 16 août. Arlon., 1782-1791
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