Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 136 Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le clergé et les quatre membres des Etats de Flandre (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Récompense pour l'aliénation de biens en Zuid-Beveland (" Zuyd-Beverlant ") [Provinces Unies] après 1651.
- 137 Anna Brias, écuyère, veuve de Charles Uuytenhove, écuyer (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Jacques du Chesne, promoteur de la cour ecclésiastique de l'évêché de Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vice de procédure (La détention de Anna Brias (" prise de corps ", " questieuse apprehentie ") à la prison de l'officialité de Gand, à l'occasion d'un procès contre elle pour " délit d'adultère ", sans permission préalable des échevins de la " Keure " de la ville de Gand) 1652.
- 138 L'évêque de Gand, le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, et Nicolaes Breydel, maître de chapelle de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Sainte-Pharaïlde à Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Participation aux processions générales (préséance) après 1653.
- 139 Charles Caerdoch, procureur du Conseil de Flandre, et Adriaen van Damme, curé de Schelderode et Melsen (son beau-frère) (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Andries Audenrogghe (défendeur devant le Conseil de Flandre). Prélèvement d'une somme nantie à l'occasion de la vente de l'office héréditaire de huissier de Malines résidant à Gand après 1653.
- 140 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand et Arnoldus Borckelmans, curé de Boekhoute (appelants) c. La dame abbesse et les religieuses du couvent de Nieuwenbossche à Gand (intimées). Dîmes 1654-1672.
- 141 Henricus Loyens, docteur et professeur ès droits de l'université de Louvain (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Carolus Verdier, clerc tonsuré de l'évêché de Tournai (défendeur devant le Conseil de Flandre). Nomination à une prébende de l'église cathédrale à Ypres après 1654.
- 142 Pierre Pouillon, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Courtrai, héritier de Joanne Meulte, écuyère, veuve d'Anthoine Fourmestraux (appelant) c. Joos de Ryckere, par procuration pour Jan de Waele, marchand à Venise (intimé). Héritage 1655-1656.
- 143 Le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et l'évêque de Tournai (appelants) c. Le curé, le bailli, le bourgmestre et les échevins de la paroisse et baronnie de Eksaarde (intimés). Inconnu 1655-1657.
- 144 Les députés des deux Villes et Pays d'Alost (appelants) c. Jean Gauditialois, Josse van Waesberghe et Jacques Philippe Guens, proviseurs de l'église de Saint-Martin à Alost (intimés). Entretien de militaires 1655-1656.
- 7 François Crespin, huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines (impétrant de lettres d'ajournement) c. La dame abbesse et les religieuses de l'abbaye du Repos Notre-Dame lez Marquette [Lille] (ajournées). Salaire 1656-1657.
- 145 Charles de Fiennes, baron d'Enne, grand bailli de la ville de Bruges, protecteur (au nom de Sa Majesté) du béguinage de la ville de Bruges (Ten Wijngaerde), c.s. (les chef-maîtresses et autres béguines du conseil du béguinage en question) (appelants) c. Demoiselle Franchoise Bauchy (une béguine) et Marie Doree (sa servante) (intimées). Discipline 1657-1658.
- 146 Première partie.
- 147 Seconde partie.
- 148 Cesar van Nieuburch, chanoine de la cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, et Charles Baltyn, écuyer, capitaine d'une compagnie libre au service de Sa Majesté, tuteurs des enfants de Frans (aussi : Francoys) van de Voorde de jonghe, c.s. (appelants) c. Marie (Maijken) de Grieck (intimée) et Josse de Grieck, père et cautionnaire de Marie de Grieck, c.s. Donation (dans le cadre d'une succession) 1658.
- 149 La dame abbesse du couvent de Marquette (appelante) c. Gisbertus vander Moeren, ancien curé de Wachtebeke (intimé). Compétence pastorale du curé de Wachtebeke 1658.
- 150 Première partie.
- 151 Seconde partie.
- 152 Lambertus Esschius et Niclays Esschius, héritiers de Walterus Esschius, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand et receveur de l'évêque de Gand (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. La veuve et les héritiers de Jooris Zaeman, et Ghijselbrecht Inghels, greffier des paroisses de Uitbergen (" Uutberghen ") et Overmere (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes (" wijnghelden ") après 1658.
- 153 Jan Reynaert, sacristain de l'église paroissiale de Gistel (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Pieter de Mol et Geeraert Dobbelaere, marguilliers de l'église paroissiale de Gistel (défendeur devant le Conseil de Flandre). Salaire du sacristain 1659.
- 154 Le bailli, le bourgmestre et les échevins de Sint-Denijs-Westrem (" St-Denis broucke ") (appelants) c. Les administrateurs du temporel de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimés). Inconnu 1659.
251 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 13