Bordereau de dépôt de papiers de diverses personnalités appartenant à la Société archéologique de Namur
- 1 Carnet de notes sur les fiefs et avoueries, leurs détenteurs et leur succession. Fin du XIXe siècle. Concerne de nombreuses localités du Namurois.
- 2 Notes historiques diverses. Fin du XIXe siècle-1930. Concerne Balâtre (cadastre), l'obituaire de Ciney conservée au Musée diocésain de Namur, Orchimont, Gembes-Bièvre, bailliage de Wasseiges, Resteigne, Gembloux, Corroy-le-Château, Lesve, fiefs de Morialmé, Sœurs de la Charité.
- 3 Copies d'actes de Guy de Dampierre, comte de Flandre et marquis de Namur, datés de 1293. [XVIIIe siècle].
- 5 Copie d'une charte du château de Namur produite la communauté de la mairie de Lesve le 15 août 1392. [XVIIIe siècle].
- 7 Extrait d'un registre aux dicta du Grand Conseil de Malines daté du 1er septembre 1584 concernant l'ordre de préséance lors de processions à Namur. [XVIIIe siècle].
- 8 Copie d'un avertissement adressé aux conseillers des comptes à Lille touchant les droits seigneuriaux du pays de Namur le 14 avril 1612. [XVIIIe siècle].
- 9 Copie d'une note de réponse à l'avertissement qui précède adressé par la chambre des comptes de Lille le 14 avril 1612. [XVIIIe siècle].
- 10 Copie de la requête des communautés de Namêche, Wartet, Beez, Bolinne, Bouge et Marche et du décret consécutif du conseil des finances à propos du droit de " conninage ", daté du 20 novembre 1613. [XVIIe- XVIIIe siècles]. Concerne donc le droit de chasser le lapin.
- 11 Extrait du registre aux sentences du Conseil provincial de Namur daté du 6 novembre 1671 concernant un article de la coutume. [XVIIe-XVIIIe siècles].
- 12 Copie du " cerclemanage " de l'extension de la seigneurie de Mozet, daté du 5 septembre 1672. [XVIIe-XVIIIe siècles].
- 14 Extrait du registre aux lettres closes du Conseil provincial de Namur concernant la perception de la gabelle des vins à Flawinne, daté du 23 décembre 1698. [XVIIIe siècle].
- 17 Copie d'une réponse des conseillers des finances concernant la perception des dîmes dans des terres de limites, datée du 13 juillet 1740. [XVIIIe siècle].
- 18 Copie de la déclaration de l'échevinage d'Evrehailles concernant la perception des rentes en nature, datée du 10 juillet 1741. [XVIIIe siècle].
- 20 Copie de l'ordonnance assimilant la dîme des topinambours et poires de terre à celle des grains, daté du 27 novembre 1754. [XVIIIe siècle].
- 21 Extrait d'une ordonnance de maintien en possession au profit du chapitre de Sclayn de biens soumis à l'édit du 15 septembre 1753 concernant les acquisitions illicites des gens de mainmorte, datée du 24 septembre 1755. [XVIIIe siècle].
- 22 Extrait de la liasse aux dépêches adressées au Conseil provincial de Namur concernant l'interprétation du retrait lignager, daté du 4 mai 1756. [XVIIIe siècle].
- 24 Copie d'un jugement en appel au Grand Conseil de Malines dans une affaire opposant Toussaint Guyaux, curé de Lodelinsart, à Pierre Falleur, daté du 14 août 1758. [XVIIIe siècle].
- 45 Liste des droits fixes que le greffe du magistrat de Namur perçoit annuellement. [XVIIIe siècle].
- 48 Pièces de procédure dans une affaire opposant Pierre-Philippe Crombet à la veuve Gravez devant le Tribunal civil de Namur. An VIII. Documents préparatoires de la main du premier.
- 52 Pièces reçues et échangées par Pierre-Philippe Crombet comme membre de l'Administration centrale du département de Sambre-et-Meuse. An IV-1810.
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