Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- 58 Réclamations adressées au prévôt de Thierry, par Joseph Razette, bourgmestre de Neufchâteau, Goffinet Lagarmite et François Colin, de Warmifontaine et les habitants de Hamipré qui demandent un dédomagement parce que leurs bêtes à laine gagées ont été conduites en un endroit où sévissait une maladie contagieuse, s.d. (XVIIIe siècle).
- 59 Dénombrement des habitants, du bétail et des grains de la seigneurie de Neufchâteau et du ban de Mellier, 1638.
- 60 Dénombrement des francs-bourgeois de la terre de Neufchâteau, s.d. (vers 1740).
- 61 Instance devant la justice de Neufchâteau, entre Nicolas le Rutte et Gérard Poncin, jurés de la mairie Godefroid et Tristan Mernier, de Rossart, qui prétend dépendre de la seigneurie d'Orgeo pour les charges publiques, 1663-1668.
- 62 Pièces d'un procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Philippe Gobert, de Menugoutte contre les collecteurs des tailles de la terre de Neufchâteau qui l'ont compris dans la répartition des charges publiques alors que Gobert se dit dépendre d'Orgéo, 1708.
- 63 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par les officiers, mayeurs et échevins de Neufchâteau, contre les bourgmestre et jurés de la ville. Ceux-ci sont accusés de mal répartir les charges publiques, d'en augmenter le montant par des frais de perception et de ne pas rendre compte de leur répartition devant la justice, 1715-1742.
- 64 Suite aux différentes requêtes adressées par les officiers, mayeurs et échevins de Neufchâteau, le Conseil de Luxembourg confirme par décrets la sentence rendue le 17 octobre 1716, qui oblige les bourgmestre et jurés de la ville à rendre compte de leur répartition des aides et subsides devant la justice, 1721-1742.
- 65 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par les mayeurs et échevins de Neufchâteau contre les bourgmestres et jurés de la ville, auxquels les mandements et ordonnances sont adressés, au détriment des prérogatives de la justice, 1734-1742.
- 66 Instance devant le Conseil de Luxembourg, entre Jean Thierry et Robert-Joseph de Senocq, prévôts de Neufchâteau, contre les habitants des quartiers de Hamipré et de Mellier-Haut qui désirent que les aides et subsides soient répartis suivant le dénombrement de 1624, 1740-1746.
- 67 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par François Collet, ancien bourgmestre de la ville de Neufchâteau, contre le substitut du procureur général de Traux qui n'a pas remis au greffe de la justice tous les comptes des bourgmestres qui lui avaient été communiqués, 1775.
- 68 1 octobre 1533 - 30 septembre 1534.
- 69 1 octobre 1534 - 30 septembre 1535.
- 70 Dernier compte de la recette de Neufchâteau, rendu par Gilles de Waha, 19 juin 1583 - 30 septembre 1583.
- 71 Fragment du compte de la recette de Neufchâteau, rendu par Jean de Valensart, 1 octobre 1663 - 30 septembre 1664.
- 72 37e compte : 1 octobre 1736 - 30 septembre 1737.
- 73 38e compte : 1 octobre 1737 - 30 septembre 1738.
- 74 39e compte : 1 octobre 1738 - 30 septembre 1739.
- 75 40e compte : 1 octobre 1739 - 30 septembre 1740.
- 76 41e compte : 1 octobre 1740 - 30 septembre 1741.
- 77 42e compte : 1 octobre 1741 - 30 septembre 1742.
312 gevonden, 281 t/m 300 getoond, pagina 15 van 16