Inventaire des archives de la famille Poncelet
- 58 Réclamation de créances à Pierre Leroy, de Bouillon, notamment par Someiller-Fagny-Jetteur, marchand à Carignan. Liquidation des comptes avec ce dernier et ses héritiers, 1785-1811.
- 59 Créance réclamée par Richard Chauchet, architecte et entrepreneur des fortifications et des bâtiments, à Jean Brasseur, imprimeur à Bouillon, pour un devis de travaux executés dans sa maison, 1786.
- 60 Pièce d'un procès entre Antoine Foissy, et Marie Simon, héritiers de Nicolas Simon et Nicolas Dilly, de Bouillon, pour obtenir le payement de 11 livres 10 sols, 1786.
- 61 Réclamation d'honoraires à Pierre Raimond, horloger à Bouillon pour les soins donnés à sa femme par le chirurgien Corange, de Paliseul, 1786.
- 62 Instance entre Pierre Cotinet et Jean Henry, tous deux maîtres-bouchers à Bouillon pour la livraison du cheval faisant l'objet de la vente convenue entre eux, 1787.
- 63 Contestation entre Jean-Georges-louis Bodson, seigneur de Noirefontaine et les officiers municipaux de Bouillon à propos des limites entre cette segneurie et le fief de Noircimont qui a fait l'objet d'un échange quant à des droits, avec le prieuré Saint-Pierre, 1787. P.J. 1727.
- 64 Pièces d'un procès entre les sieurs Monard et Mouton à propos de travaux de menuiserie, 1787.
- 65 Déposition d'Anne-Marie Gorsjean dans le procès de Godefoird Collette et ses créanciers, 1787.
- 66 Vente publique de la maison de Jean Fournier, cordonnier à Bouillon et de sa femme Marguerite Marcadet, pour payer leurs dettes, 1787-1788.
- 67 Réclamation de dette à Bernard Louis, boucher à Bouillon par le sieur Doune, tanneur à Mouzon, 1789.
- 68 Opposition au mariage de Pierre Bienfait avec Marie Bourland, signifiée par Marguerite Bonnerue veuve de Lambert Caloutte et sa fille Catherine, de Bouillon, 1789.
- 69 Procès entre Lambert Tassin, marchand à Dinant et consorts, créanciers de Pierre Bridon contre Anne Saint-Jacques, veuve de Bridon et épouse en secondes noces de Nicolas Lamoline, 1789-1790.
- 70 Créance hypothécaire réclamée devant la cour souveraine de Bouillon, par Gilles Dauby, d'Ochamps sur les biens de feu Richard Guindot et de Gillette Monard, de Bouillon, 1790.
- 71 Opposition faite par Louis Suite, charpentier, à Jean Millard, menuisier à Bouillon qui veut ouvrir une porte d'entrée à sa maison sur un terrain appartenant à Suite, 1791.
- 72 Délits champêtres, 1792-1793.
- 73 Procès entre Marie-Joseph Maignand puis ses héritiers et Charles Weissenbruch, de Bouillon pour le payement d'honoraires, 1792- an XII.
- 74 Vente des biens immeubles provenant de la succession de Gerard Bodar et Anne Poncelet, de Bouillon, an III.
- 75 Procès devant le tribunal du canton de Bouillon intenté par François Canaud, marchand, contre Joseph Henry, tailleur, pour le payement du solde du prix d'une maison, an III.
- 76 Procès devant la justice du canton de Bouillon entre Jean Jacques, de Grosfays et Joseph Dieudonné Layme, de Bouillon, qui réclame la somme de 916 livres restant due pour la maison qu'il a vendue. Opposition de divers créanciers, an IV.
- 77 Contestation entre Gérard Jacob, de Bouillon et Marie-Thérèse Vangeffen, veuve Valkenbourg, de Sedan, à propos du droit de passage sur la terre ayant fait l'objet du retrait intervenu entre Gérard Jacob et Jacques Poncelet, an IV . P.J. 1786-1789.
213 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 11