Inventaire des archives de l'Hôpital et de la Maison des Trinitaires à Bastogne, 1237-1783
- 350 Appel au Grand Conseil de Malines d'une sentence du Conseil de Luxembourg, en date du 21 novembre 1726, intervenant dans le procès qui opposait les trinitaires, appelants, aux communs habitants de la localité. Ceux-ci contestaient aux religieux le droit d'avoir pu acquérir le canton de bois dit Le Tuyaux, au mépris des ordonnances du 16 novembre 1630 et du 18 décembre 1635, interdisant aux gens de mainmorte de recevoir des biens-fonds sans octroi. Sentence du Grand Conseil de Malines ordonnant la vente publique du canton contesté (24 décembre 1727). [XVIIIe siècle].
- 351 Délimitation du " Bois du Tuyaux " et relevé des quartiers de bois appartenant aux trinitaires. 1728.
- 352 Acquisition de parts de dîmes, à l'intervention de Jean Herman, receveur et gruyer des Domaines à Bastogne. 1622-1625.
- 353 Procès intenté au Conseil de Luxembourg, par les trinitaires, contre Jean Herman, de Bastogne, receveur de la dîme de Bras, concernant la réserve d'un tiers que les trinitaires voulaient soustraire à la " masse " affermée. 1653-1654.
- 354 Procès intenté pardevant la cour de Wardin, par les trinitaires contre Collas Léonard et consorts, concernant la propriété des dîmes du champ Moirsy. 1695.
- 355 Mémoire sur le " dividement [répartition] " de la dîme entre les décimateurs. 1724.
- 356 Héritage de feu Claus Jean de Trines, de Bras, hypothéqué pour garantir une fondation d'anniversaires de Georges-Frédéric de Cicignon, seigneur de Wampach, et d'Anne-Marie de Lacken, son épouse. 1678.
- 357 Jean Bouvier, de Senonchamps, et Catherine Bertombois, son épouse, engagent leurs biens sis à Chenogne, à Henri Godefroy, de Sibret, pour 32 patacons. 2 janvier 1712.
- 358 Achat par les trinitaires des biens et des droits qu'Anne-Claire, Philippe-Joseph, Anne-Marguerite et Jeanne-Thérèse de Nothomb, résidant à Vance, possédaient dans la seigneurie de Chenogne, ainsi que dans les dîmes de la même localité, de Mande-Sainte-Marie et de Morhet. 1712-1717.
- 359 Acquisition par les trinitaires des droits que possédaient Augustin de Groular et Catherine du Trux dans les dîmes de Chenogne, Mande-Sainte-Marie et Morhet, ainsi que dans la prévôté de Bastogne en général. 1714.
- 360 Pardevant la Haute cour d'Isle-la-Hesse, Jean Bouvier et sa femme Catherine Bertombois, de Senonchamps, vendent aux trinitaires leur part du Bois de la Spinné au finage de Chenogne. 4 janvier 1718.
- 361 Enquêtes et contre-enquêtes effectuées par la Justice d'Isle-la-Hesse, à Mande‑Sainte-Marie, dans le procès intenté par la communauté de Chenogne contre Henri Englebert de Mande-Sainte-Marie, concernant la démarcation des zones de pâturage entre les communautés de Chenogne et de Mande-Sainte-Marie. 12 décembre 1731 - 7 novembre 1732.
- 362 Convention conclue entre les trinitaires et les autres " comparsonniers " de Chenogne, instituant le partage de leurs bois en héritages distincts. 12 janvier 1734.
- 363 Quartels d'avoine levée annuellement par le sergent de la seigneurie. 1640.
- 364 Revenus de la dîme. 1711-1720.
- 365 Pièces de procédure concernant la seigneurie. [XVIIe - XVIIIe siècles].
- 366 Pardevant la Haute cour de Cobreville, Pierre-Henri Génon, de Remichampagne, hypothèque tous ses biens relevant de ladite Cour, pour garantir un emprunt de 48 florins de Brabant, contracté auprès de Jehan de Tremblois, dit le Vieux, bourgeois de Bastogne. 11 janvier1631.
- 367 Pardevant la cour de Tarchamps, Marie Fourman, veuve d'André Schortey, et son fils Jean empruntent 24 florins de Brabant au sieur Jean Herman, receveur des Domaines et gruyer de S.M. à Bastogne, et à Hélène Zander, son épouse. Ils engagent à leurs créanciers leur revenu de Scheubrich, à Doncols. 21 juillet 1626.
- 368 Revenu des terres dites de Scheubrich. 1683.
- 369 Revenu de la dîme. 1626-1746.
564 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 29