Inventaires des archives de la commune de Mozet: Dépôt 2019
- 22 Dossier concernant un litige suite à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sable. 1949-1973.
- 17 Lettre du préfet du département de Sambre-et-Meuse au maire concernant l'organisation d'une réunion du Conseil pour discuter d'une fusion des localités de Mont et Arville, de Goyet, Tombes, Faulx et Mozet. 24 novembre 1806.
- 23 Dossier concernant le partage des biens communaux suite à la création de la commune de Faulx-les-Tombes, anciennement intégrée à la commune de Mozet. 1900.
- 25 Procès-verbal de délimitation du territoire. Mai 1805 (prairial an XIII).
- 26 Courrière.
- 27 Gesves.
- 28 Haltinne.
- 29 Loyers.
- 30 Maizeret.
- 31 Thon.
- 32 Wierde.
- 33 Dossier concernant la délimitation de terrains appartenant à la commune. 1843.
- 34 Procès-verbal de bornage en vue d'établir la limite entre la propriété d'une habitante de la commune et le territoire communal. 1956.
- 35 Dossier concernant la dénomination des rues en prévision de la fusion des communes. 1976.
- 36 Dossier concernant l'usage d'armoiries communales particulières. 1952.
- 37 Inventaire des biens immeubles, rentes et droits immobiliers de la commune. 1962.
- 38 Dossier concernant le titre de propriété du presbytère de Mozet. 1806.
- 39 19 lots de terre. 1807.
- 40 18 lots de terre. 1808.
- 41 Maison à Tombes au curé Charles Malisoux. 1818-1845.
243 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 13