Inventaire des archives de la Commune de Natoye. Dépôt 2016
- 240 Personnel occupé. 1970-1976.
- 241 Précompte immobilier. 1970-1976.
- 242 Distribution de carburants. 1973-1976.
- 243 Délivrance de documents administratifs. 1975.
- 244 Enseignes lumineuses. 1976.
- 245 Inhumations et exhumations. 1976.
- 246 Secondes résidences. 1976.
- 247 Relevés annuels à fournir à l'Administration des Contributions en vertu de l'article 235 du code des impôts sur les revenus. 1970-1977.
- 248 Pièces relatives à l'établissement du cadastre parcellaire et à sa conservation. 1808-1850.
- 249 Tableaux de classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières des sections de la commune. [1813-1833].
- 250 Matrice de rôle pour la contribution foncière. 1818-[XIXe siècle].
- 251 Pièces relatives à une déclaration de cession de propriétés à l'Administration du Waterstaat émanant de Mme Vanderdussen. 1819.
- 252 Lettre du gouverneur de la province informant la commune que les agents de l'expertise cadastrale s'occuperont incessamment du classement des propriétés de la commune. 1830.
- 253 Tableau indicatif primitif des propriétaires et des propriétés foncières non bâties et bâties, ainsi que de leurs contenance, classement et évaluation cadastrales (modèle 208). 1833.
- 254 Volume 1, articles 1 à 166.
- 255 Volume 2, articles 168 à 274.
- 256 Volume 3, articles 275 à 434.
- 257 Volume 4, articles 435 à 646.
- 258 Volume 5, articles 647 à 758.
- 259 Table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale, articles 1 à 225. [XIXe siècle].
615 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 31