Inventaire des archives de la Commune de Branchon. Dépôt 2022 (1830-1977)
- 121 Règlement de police relatif aux cours d'eau non navigables. 1960.
- 122 Dossier relatif à l'enquête déterminant les points d'origines des cours d'eau non navigables. 1969-1970.
- 123 Pièces relatives à l'avant-projet d'installation d'un réseau de distribution en eau potable réalisé par la Société nationale des distributions d'eau (SNDE). 1948.
- 124 Dossier relatif à la participation de la commune au remboursement des emprunts consolidés par la Société nationale des distributions d'eau (SNDE). 1952-1956.
- 125 Dossier relatif à la participation de la commune aux assemblées générales de la Société nationale des distributions d'eau (SNDE). 1955-1969.
- 126 Dossier relatif aux travaux d'installation du réseau réalisés par la Société nationale des distributions d'eau (SNDE). 1956-1964.
- 127 Plans terriers du réseau. 1971.
- 128 Dossier relatif aux travaux de renforcement du réseau basse tension. 1959-1962.
- 129 Pièces relatives à la participation de la commune aux assemblées générales de l'Association intercommunale namuroise d'électricité (INEL). 1961-1975.
- 130 Dossier relatif aux travaux de modernisation et de renforcement de l'éclairage public. 1970-1974.
- 131 Pièces relatives à l'installation de postes de transformation aériens au lieudit " Église ". 1974.
- 132 Plan du réseau basse tension. 1975.
- 133 Dossier relatif à la participation et aux souscriptions faites avec la Société nationale des chemins de fer vicinaux (SNCV). 1928-1967.
- 134 Dossier relatif à la construction d'abris pour voyageurs aux arrêts du service d'autobus. 1963-1966.
- 135 Dossier relatif à la demande de dispense d'établissement de plans communaux d'aménagement. 1962-1963.
- 136 Dossier relatif à l'élaboration d'un plan d'aménagement du secteur de Namur. 1968.
- 137 Dossier relatif à l'enquête publique pour le projet de plan de secteur de Namur. 1976.
- 138 Dossier relatif aux contrôles de l'utilisation des subventions de fonctionnement. 1967-1975.
- 139 1974.
- 140 1975.
153 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 8