Inventaire des archives de la commune de Cortil-Noirmont. Dépôt 2020
- 25 Lettre de réponse au commissaire d'arrondissement relative à l'état de la commune. 15 janvier 1943.
- 26 Dossier relatif au contentieux opposant la commune et Céline Darrigade suite au rétrécissement de sa propriété pour la création d'un nouveau chemin. 1911.
- 27 Dossier relatif à la fusion des communes. 1963-1975.
- 29 Dossier relatif à une modification des limites séparatives entre Chastre‑Villeroux‑Blanmont et Cortil-Noirmont. 1924-1926.
- 30 Dossier relatif au numérotage des maisons. [2de moitié XXe siècle].
- 31 Dossier relatif au changement de nom de la rue du Cimetière en rue Lieutenant Mizzi. 1959-1960.
- 32 Orthophotoplan de la commune. 1972.
- 33 1959.
- 34 1965.
- 35 1971.
- 36 Dossier relatif aux renouvellements des membres. 1959-1971.
- 39 [1943].
- 40 Dossier relatif au transfert d'archives aux Archives générales du Royaume. 1967.
- 41 Relevé des boites d'archives. [1976].
- 43 Dossier individuel d'Émilia Bourgaux, receveuse. 1940-1945.
- 44 Dossier relatif à la nomination de l'indicateur-expert en charge de la taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées. 1960.
- 45 Dossier individuel de Charles Lardinois, secrétaire communal. 1961-1968.
- 46 Dossier relatif à la désignation de Fernand Senez en tant qu'architecte-urbaniste de la commune. 1963-1965.
- 47 Dossier relatif aux nominations et remplacements de membres de la Commission fiscale. 1971-1973.
- 48 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la nomination d'Auguste Dupuis comme cantonnier-fossoyeur. 13 janvier 1923.
468 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 24