Province de Brabant. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954
- 1 Arrêtés de la députation des Etats à inscrire, 1831-1840. Arrêtés de la députation permanente du conseil provincial. Inventaire des ordonnances, 1841-1845 ; 1847-1848. Demandes d'autorisations entre autres pour machines à vapeur et divers établissements, n° 1-4820, 23 novembre 1848-30 avril 1873. 1831-1873.
- 2 Liste des fabriques, usines, ateliers, magasins, etc. existant dans la commune et soumis aux dispositions de l'Arrêté Royal du 29 janvier 1863 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Arrondissement de Louvain : pas conservé.
- 3 Liste des fabriques, usines, ateliers, magasins, etc. existant dans la commune et soumis aux dispositions de l'Arrêté Royal du 29 janvier 1863 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Arrondissement de Nivelles. 1878.
- 4 Dispositions générale. Rétablissement d'usines détruites par des accidents quelconques. 1847-1848.
- 5 Ministère de l'Intérieur - Police des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Application des Arrêtés Royaux du 12 novembre 1849 et du 15 avril 1850. Bruxelles. 1854.
- 6 Dispositions générales. Nouveaux formulaires proposés par le Ministre de l'Intérieur pour demander l'autorisation d'ériger divers établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Imprimés. 1863-1865.
- 7 Dispositions générales. Application de l'article 6 concernant les délais des demandes. 1888.
- 8 Classement des établissement dangereux, insalubres ou incommodes : Liste, 1903-1905. Le cas des champignonnières - dépôts de fumier, 1864-1912. 1864-1912.
- 9 Classement des établissement dangereux, insalubres ou incommodes et dispositions générales (A.R. 31 mai 1887, modifié 20 juin 1903). Etablissement d'écuries (1865), cas particuliers (1884) et cas divers (1899- 1901). 1865-1903.
- 10 Des droguistes de Bruxelles demandent un délai pour fournir les plans qu'ils ont à produire en conformité de l'article 11 de l'A.R. du 29 janvier 1863 pour leurs magasins de matières inflammables. 1876.
- 11 Classement des établissement dangereux et incommodes. Torréfaction du café (1879-1880).
- 12 Classement des établissement dangereux et incommodes. Dispositions générales et cas particuliers. Fabriques de bleu d'Outremer. 1882.
- 13 Classement des établissement dangereux et incommodes. Disposition générales et classement des établissement insalubres. Cuisson en grand d'huile de lin. 1882.
- 14 Classement des établissement dangereux et incommodes. Dispositions générales et classement des établissement : à partir de quel degré d'importance un établissement doit-il être rangé dans la catégorie d'établissement dangereux, insalubres ou incommodes ? Cas particuliers. Classement des usines. 1882-1884.
- 15 Classement des établissement dangereux et incommodes. Sécheries de peaux de lièvres et de lapins. Cas particuliers. 1882-1883, 1912
- 16 Classement des établissement dangereux et incommodes. Dépôts d'esprit de bois (alcool méthylique). 1883.
- 17 Cas particuliers. Fabrications de jalousies (stores). 1884.
- 18 Dispositions générales et classement des établissement dangereux et incommodes. Porcheries - triperies. 1883-1921.
- 19 Dispositions générales et classement des établissement dangereux et incommodes. Fabrique de choucroute. 1884-1886.
- 20 Dispositions générales et classement des établissement dangereux et incommodes.0 Forges de bijouteries. 1885.
4.623 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 232