Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 215 Avis relatif au concours pour l'érection d'un monument à l'emplacement du Château-Trompette à Bordeaux. 29 septembre 1799 (7 vendémiaire an VIII).
- 216 Arrêté relatif à la réimpression des messages du Directoire exécutif en date des 7 et 9 vendémiaire an VIII (29 septembre et 1er octobre 1799) relatifs aux victoires remportées par l'armée française en Helvétie (Suisse). 4 octobre 1799 (12 vendémiaire an VIII).
- 217 Avis transmettant une dépêche adressée d'Alexandrie au Directoire par le général Bonaparte, rapportant la victoire remportée lors de la bataille d'Aboukir. 8 octobre 1799 (16 vendémiaire an VIII).
- 218 Avis relatif aux victoires remportées en Helvétie (Suisse), en Égypte et en Hollande. 12 octobre 1799 (20 vendémiaire an VIII).
- 219 Arrêté relatif à la perception des contributions directes et indirectes. 20 octobre 1799 (28 vendémiaire an VIII).
- 220 Arrêté relatif à l'impression du message du Directoire exécutif au Corps législatif et de la lettre du représentant du peuple Latteur à l'administration centrale au sujet de la paix conclue entre la République et la Turquie, et du retour de Bonaparte en France. 16 octobre 1799 (24 vendémiaire an VIII).
- 221 Arrêté relatif à l'exécution de la loi du 22 brumaire an VII (12 novembre 1798) portant établissement d'une taxe sur le tabac. 21 octobre 1799 (29 vendémiaire an VIII).
- 222 Arrêté relatif à la perception des contributions directes. 23 octobre 1799 (1er brumaire an VIII).
- 223 Arrêté ordonnant la réimpression de la lettre du ministre de l'Intérieur en date du 9 fructidor an V (26 août 1797), relative à la morve et autres maladies contagieuses. 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII).
- 224 Avis de l'Administration centrale du département de Jemappes à ses administrés relatif au coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). 11 novembre 1799 (20 brumaire an VIII).
- 225 Avis relatif à l'emprunt forcé de 100 millions accompagné d'une lettre du ministre des Finances à ce sujet. 20 novembre 1799 (29 brumaire an VIII).
- 226 Arrêté relatif à la permission de port d'armes. 30 novembre 1799 (9 frimaire an VIII).
- 227 Proclamation de Crochon, représentant du peuple, délégué des Consuls de la République dans la 24e division militaire, aux citoyens des départements de Jemappes, de la Dyle, des Deux-Nèthes, de l'Escaut et de la Lys formant le territoire de ladite division, publiée par arrêté de l'Administration centrale. 2 décembre 1799 (11 frimaire an VIII).
- 228 Arrêté relatif à la création de trois commissions pour l'examen des comptes des communes. 7 décembre 1799 (16 frimaire an VIII).
- 229 Arrêté relatif aux réquisitionnaires ou conscrits dont les congés de réforme ou de dispense ont été annulés par la loi du 27 messidor an VII (15 juillet 1799). 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII).
- 230 Arrêté relatif aux réquisitions militaires de chevaux et denrées telles que foin, paille et avoine. 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII).
- 231 Arrêté relatif à l'examen des chevaux réquisitionnés. 17 décembre 1799 (26 frimaire an VIII).
- 232 Arrêté relatif au droit de chausséage. 3 janvier 1800 (13 nivôse an VIII).
- 233 Proclamation de l'administration centrale à ses administrés au sujet de la nouvelle Constitution. 11 janvier 1800 (21 nivôse an VIII).
- 234 Proclamation de l'Administration centrale aux administrations municipales de canton au sujet des prêtres, en application de l'arrêté des Consuls du 8 frimaire an VIII (29 novembre 1799). 13 janvier 1800 (23 nivôse an VIII).
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