Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- 101 316 10/10/1956 / 643 A) Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 102 318 8/10/1956 / 637 A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure de moins de 16 ans (Art. 373 CPO); B) Outrages publics aux mœurs en présence d'une mineure de moins de 16 ans (Art. 385 et 386 CPO).
- 103 322 19/10/1956 / 657-659 Le premier étant sous-officier en service actif: A) Comme auteur ou co-auteur: 1) Vols qualifiés au préjudice de la cantine BELAAC (Art. 66, 461 et 467 CPO) 2) Vols qualifiés au préjudice de militaires ou de l'État (Art. 54 CPM) et (Art. 66, 461 et 467 CPO) 3) Vols qualifiés à l'aide de violences ou de menaces, dans une maison habitée ou ses dépendances, la nuit par deux ou plusieurs personnes, des armes ayant été employées ou montrées (faits en Allemagne) (Art. 66, 461, 468, 471, 478 et 482 CPO); B) Vols qualifiés au préjudice de militaires ou de l'État (Art. 54 CPM et Art. 461 et 467 CPO) C) Vol qualifié au préjudice de B. E. (Art. 461 et 467 CPO); D) Vol au préjudice de l'État entre juin 1955 et le 17/05/1956 (Art. 54 CPM) et (Art. 461 et 463 CPO) E) Tentative de vol qualifié au préjudice de l'État (Art. 54 CPM et Art. 51, 52, 461 et 467 CPO); F) 1) Port illégal d'une arme à feu réputée de défense (Art. 3, 7, 17 de la loi du 3/01/1933, par l'AL du 12/09/1944 et par l'AM du 16/10/1951) 2) Détention illégale d'une arme à feu, réputée de défense (Art. 3, 5, 14, 17 et 20 de la loi du 03/01/1933, par l'AL du 12/09/1944 et par l'AM du 16/10/1951) G) Détention illégale d'armes à feu, réputées de défense (en Allemagne) (Art. 3, 5, 14, 17 et 20 de la loi du 03/01/1933, par l'AL du 12/09/1944 et par l'AM du 16/10/1951); H) Port illégal d'arme à feu, réputée de défense (en Allemagne) (Art. 3, 7, 17 de la loi du 3/01/1933, par l'AL du 12/09/1944 et par l'AM du 16/10/1951); Le deuxième étant caporal en service actif: A) Comme auteur ou co-auteur: 1) Vols qualifiés au préjudice de la cantine BELAAC (Art. 66, 461 et 467 CPO); 2) Vol qualifié au préjudice de l'État (en Allemagne (Art. 54 CPM) et (Art. 66, 461 et 467 CPO); 3) Vols qualifiés à l'aide de violences ou de menaces, dans une maison habitée ou ses dépendances la nuit par deux ou plusieurs personnes, des armes ayant été montrées ou employées (en Allemagne) (Art. 66, 461, 468, 471, 478 et 482 CPO); B) Recel (3 faits relevés) (Art. 505 CPO); C) Détention illégale d'une arme à feu, réputée de défense (en Allemagne) (Art. 3, 5, 14, 17 et 20 de la loi du 03/01/1933, par l'AL du 12/09/1944 et par l'AM du 16/10/1951); D) Détention illégale d'armes à feu, réputées de défense ( en Allemagne) (Art. 3, 5, 14, 17 et 20 de la loi du 03/01/1933, par l'AL du 12/09/1944 et par l'AM du 16/10/1951); E) Port illégal d'une arme à feu, réputée de défense (en Allemagne) (Art. 3, 7, 17 de la loi du 3/01/1933, par l'AL du 12/09/1944 et par l'AM du 16/10/1951); Le troisième étant caporal en service actif: A) Comme auteur ou co-auteur: 1) Vols qualifiés à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances la nuit par deux ou plusieurs personnes, des armes ayant été montrées ou employées (en Allemagne) (Art. 66, 461, 468, 471, 478 et 482 CPO); B) Port illégal d'une arme à feu, réputée de défense (en Allemagne) (Art. 3, 7, 17 de la loi du 3/01/1933, par l'AL du 12/09/1944 et par l'AM du 16/10/1951); C) Recel à Cologne Weiden (Art. 505 CPO).
- 104 324 24/10/1956 / 660 A) Ivresse publique (Art. 1 par. 1 et 14 du code civil 14/11/1939); B) Acte de violences à l'égard d'un supérieur (Sgt V.B.) dans le cadre du service ou après le service (Art. 34 CPM); C) Offenses à un supérieur (Sgt V.B.) dans le cadre du service ou après le service (Art. 42 CPM); D) Coups et blessures involontaires sur la personne de V.D.J. et R.E. (Art. 398 CPO); E) Désertion en temps de paix et en récidive (du 28/07 au 07/08/1956) (Art. 45 et 47 CPM); F) Désertion en temps de paix et en récidive (du 16/08 au 27/08/1956) (Art. 45-47 CPM).
- 105 326 8/10/1956 / 638 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 106 330 30/10/1956 / 670 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 107 331 12/11/1956 / 679-681 Le premier: A) Viol à l'aide de violences sur un enfant de moins de 14 ans accomplis (Art. 375 CPO- Loi du 15/05/1912 et Art. 50 CPO); B) Outrages publics aux mœurs en présence d'un enfant âgé de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 CPO- Loi du 05/05/1912, Art. 53); C) Vol (Art. 461-463 CPO) Le deuxième: A) Viol à l'aide de violences sur un enfant âgé de moins de 14 ans accomplis; Prévention modifiée par le conseil de guerre: Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un enfant de moins de 16 ans accomplis (Art. 375 CPO - Loi du 15/05/1912 et (Art. 50 CPO); B) Outrages publics aux mœurs en présence d'un enfant âgé de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 CPO- Loi du 05/05/1912, Art. 53).
- 108 332 25/01/1957 / 708-709 A) Étant militaire en service actif: 1) Homicide involontaire sur la personne de S. Ch.; 2) Coups ou blessures involontaires au préjudice de T. F. (Art. 418, 419, 420 CPO); B) Infraction à l'art. 42 du code de roulage A) 1 et 2 et B).
- 109 335 12/11/1956 / 682 A) Désertion du 06/07 au 16/07/1956 (Art. 45 et 46 CPM); B) Désertion du 19/07 au 31/07/1956 (Art. 45 et 46 CPM).
- 110 340 26/10/1956 / 664 Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 111 341 23/11/1956 / 707 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 par. 1-2 et (Art. 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 112 343 21/11/1956 / 696-698 Les deux: Comme auteur ou co-auteur: Outrage public aux mœurs envers des mineurs âgés de plus de 16 ans (Art. 385 et 386 CPO).
- 113 344 16/11/1956 / 688 A) Désertion en récidive en temps de paix (Art. 45-47 CPM); B) Abus de confiance (Art. 491 CPO).
- 114 345 30/11/1956 / 731 Désertion en temps et paix et en récidive (Art. 445, 46 et 47 CPM).
- 115 348 16/11/1956 / 690 Désertion en récidive en temps de paix (Art. 45 et 47 CPM).
- 116 349 16/11/1956 / 689 Désertion en temps de paix (Art. 45-46 CPM).
- 117 353 16/11/1956 / 691 A) Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45,46 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 118 355 27/11/1956 / 715 A) Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 119 362 28/11/1956 / 723 A) Désertion en temps de paix du 07/08 au 16/08/1956 (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination envers le sous-lieutenant M.M. (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix du 24/08 au 17/09/1956 (Art. 45 et 46 CPM); D) Insubordination envers le maréchal des logis V.H. (Art. 28 CPM); E) Insubordination envers le premier maréchal des logis-major L.J. (Art. 28 CPM); F) Acte de violence avec menaces, seul et sans armes, envers le premier maréchal des logis-major L. et les maréchals des logis L.A., V.H., H.L. et G.M. détenteurs de l'autorité publique, dans l'exercice de leur fonction (Art. 269-271 CPO).
- 120 363 09/01/1957 / 10-15 A) Homicide involontaire du prénommé V. D. B. J.-B. (Art. 418-419 CPO); B) Délit de fuite (Art. 2 bis Loi du 01/08/1899, étant (Art. 3 Loi du 01/08/1924); C) Infraction à l'art. 17 AR du 08/04/1954 du code de la route (Art. 17 AR du 08/04/1954 du code de la route).
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