Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4246 François et Thierry Bernard, manants de Sclayn, pour entraves à la circulation de la barque marchande sous prétexte d'empêcher l'entrée de soldats lorrains. 1653-1654.
- 4247 Alexandre de Severy, seigneur de Wayaux, pour concussion en vendant les greffes de Walcourt, Fontenelle, Mertenne et Castillon à Nicolas du Monceau. 1653-1655.
- 4248 Jean Gillet, cocher de la "dame" de Jehay, et consorts, pour opposition à une saisie à charge de la seconde pour faute de payement de l'aide. 1653-1656.
- 4249 Jean-Claude de Namur, seigneur de Dhuy, pour outrages à Jean Mouttard, manant de Dhuy. 1653-1656.
- 4250 Les héritiers de Gaspar Scoriot, receveur de Fleurus, pour leur opposition à la saisie d'une maison rue Saint-Aubain, lui ayant appartenu, pour apurer le déficit de ses comptes. 1653-1656.
- 4251 Gilles Matho, mambour du village de Seilles, pour vente d'arbres provenant des bois communaux. 1653-1659.
- 4252 Claude-Philibert de Namur, seigneur de Dhuy, pour coups et blessures à divers. 1653-1660.
- 4253 François Broyart, capitaine au service du Roi, et Jean Picart, pour exploitation illicite de terres minérales à Vedrin au préjudice de Philippe Lardenois, secrétaire des Etats de Namur, concessionnaire du gisement. 1653- 1665.
- 4254 Guillaume d'Oyembrugge de Duras, "baron" de Roost, seigneur de Seilles, pour abattage d'arbres dans les bois communaux, et paturages indus. 1653-1662.
- 4255 Adrien de Jamblinne, seigneur de Saint-Germain, et Hubert de Marotte, pour la perception de rentes gagées sur la ferme de Melet et le moulin de Remise engagés à Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres. 1654.
- 4256 Nicolas Amelot ou Hamelon, capitaine au service du duc de Lorraine dans le régiment du colonel Corades, prisonnier, pour opposition à une saisie prise sur ordonnance du Conseil à la demande des religieux de l'abbaye de Floreffe sur les biens de Baudouin de Ciplet, son beau-père, à Acosse. 1654.
- 4257 Jacques Cochart, manant de Saint-Marc, Jean Dorzée, manant de Vedrin, et consorts, pour l'agression du lieutenant Massilon à la Croix Sainte-Anne, dans les campagnes de Vedrin, en revenant du pélerinage de Temploux. 1654.
- 4258 Nicolas Burlen, pensionnaire des Etats de Namur, pour coups à la femme du mayeur de Bovesse. 1654-1655.
- 4259 Laurent Lekane, lieutenant mayeur de la banlieue de Namur, pour négligences de la tenue d'une information relative à l'homicide de Jean Besançon, manant d'Emines, perpétré par Jean Gerard. 1654-1655.
- 4260 Guibert Fossetz, manant de Marbisoul, pour recel d'objets volés par un soldat irlandais à Paul Decoux, fermier de La Bruyère. 1654-1655.
- 4261 Mathias Aux Brebis, bailli de Montaigle, pour pêche dans la Molignée avec des engins interdits. 1654-1655.
- 4262 Les religieuses de l'abbaye de Solières et Nicolas de Gisves, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1654-1656.
- 4263 Jean Bodeson, habitant à Namur, pour querelle avec Jacques Hozeau sur la place Saint-Remy. 1654-1657.
- 4264 Lambert Yernault, mayeur de Marbais, pour achat à deux soldats italiens de vaches dérobées à la ferme de la Bruyère. 1654-1658.
- 4265 Les membres du chapitre de Fosses, pour la perception de rentes sur des biens mis en vente. 1654-1658.
2.553 gevonden, 2.501 t/m 2.520 getoond, pagina 126 van 128