Inventaire des archives de la Commune de Sorinnes. Dépôt 2022 (1861-1978) / Coleau, M.
- 1001 Correspondance avec Edmond Warnant, de Sorinnes, relative à des indemnités de chômage. 1950.
- 1002 Correspondance échangée avec le gouvernement provincial de Namur relative à des négligences concernant l'organisation du service communal de chômage. 1952.
- 1003 Correspondance échangée avec l'Office national du Placement et du Chômage relative à des rappels à l'ordre concernant les dispositions de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 et le paiement des chômeurs. 1952.
- 1004 Lettre du Bureau de Namur du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale relative au rappel à l'ordre concernant l'introduction des dépenses. 1952.
- 1005 Correspondance échangée avec Jean Bastin, de Sorinnes, employé pour le paiement des allocations de chômage, relative au problème avec le dossier de Hubert Bauwens, de Sorinnes. 1952-1953.
- 1006 Dossier relatif à la nature des travaux à exécuter et à la liste des chômeurs occupés dans le cadre de la politique de mise au travail des chômeurs de l'Office national du Placement et du Chômage. 1955-1956.
- 1007 Dossier relatif à la mise au travail des chômeurs et accidents de travail. 1973-1975.
- 1008 Registre des titres de majoration de rente de vieillesse et pièces y afférentes. 1946-1947.
- 1009 Correspondance du gouvernement provincial relative à la liquidation d'arriérés de pension à la veuve Ledin-Simar par suite de l'exercice des fonctions d'officier du ministère public. 1956.
- 1010 Registre des demandes de prestations et pièces y afférentes pour le revenu garanti aux personnes âgées. 1971-1976.
- 1011 Correspondance de l'Office de la sécurité sociale du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale relative à la déclaration pour le 4e trimestre 1946. 1946-1947.
- 1012 Registre aux délibérations de la CAP et pièces y afférentes. 25 mai 1963-19 novembre 1976.
- 1013 Registre des ordres du jour. 1926-1933.
- 1014 Lettre de la députation permanente du conseil provincial de Namur relative à l'annulation de la nomination d'Émile Haulot comme membre de la CAP et à la validation de la désignation du président Arthur Devigne. 1933.
- 1015 Dossier relatif à la nomination des membres de la CAP et état nominatif. 1934-1971.
- 1016 Lettre de démission de Jules Fournaux comme membre du comité de la CAP. 15 février 1935.
- 1017 Acte de nomination du receveur Jules Fournaux en remplacement de Camille Monin décédé. 6 avril 1935.
- 1018 Acceptation de la démission de Fernand Leclère comme secrétaire et désignation d'Octave Jamotton. 1941.
- 1019 Acceptation de la démission de Jules Fournaux comme receveur et désignation d'Octave Jamotton. 1944.
- 1020 Dossier relatif au statut pécuniaire du secrétaire-receveur. 1944-1976.
1.058 gevonden, 1.001 t/m 1.020 getoond, pagina 51 van 53