Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 56 Circulaire relative au remaniement des ressorts des bureaux suite aux lois linguistiques. Octobre - décembre 1964.
- 57 Pièces relatives à la réorganisation du ressort de l'inspection d'Ath. Décembre 1964 - février 1965.
- 58 Dossier relatif aux communes ajoutées ou retranchées dans la nouvelle organisation des cantons judiciaires. [1969].
- 1241 Sommier des bureaux de l'enregistrement, de successions, de timbre, des domaines, des hypothèques et des droits de navigation, avec indication des employés quien ont eu successivement la régie depuis leur création, comme titulaire ou comme intérimaire (129 bis). 1796-1958.
- 59 Sommier des cautionnements des conservateurs des Hypothèques de Mons et Tournai. 1842 - 1978.
- 60 1913-1916.
- 61 1917-1920.
- 62 1925-1928.
- 63 1929-1932.
- 64 1933-1936.
- 65 1937-1940.
- 66 Dossier relatif aux avances sur traitement accordées aux agents ayant interrompu leur carrière pour faits de guerre. Septembre 1940 - avril 1950.
- 208 Février 1900 - décembre 1902.
- 209 Février - décembre 1903.
- 210 Février - octobre 1904.
- 211 Janvier - juillet 1905.
- 212 Janvier - novembre 1906.
- 214 Instructions adressées par la Commission centrale de Récupération à ses services provinciaux. Décembre 1918 - janvier 1919.
- 215 Instructions adressées à la Direction des Domaines au sujet de la liquidation du butin de guerre. Décembre 1918 - septembre 1926.
- 216 Instructions de la Commission centrale de Récupération et de la Direction centrale de l'Enregistrement relatives à la vente du butin de guerre. Janvier 1919 - Janvier 1921.
616 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 31