Chancellerie du Premier Ministre. Inventaire d'archives (1944-1965) / A.-M. Pagnoul
- 143 Ravitaillement de la population Colza (n° 10036) Livraison de la récolte a) Secrétariat du Conseil : décisions prises au Conseil, octobre 1944 b) Cabinet du Premier Ministre, correspondance, 1944-1945., 1944-1945
- 144 Ravitaillement de la population Règlementation de la distribution des matières : denrées alimentaires et produits de première nécessité (n° 10044) Projets d'arrêtés-lois a) Secrétariat du Conseil : préparation des séances, décisions prises au Conseil, 1946 b) Cabinet du Premier Ministre : correspondance concernant la règlementation de la distribution, la levée des mesures de suspension, l'admission de nouveaux commerçants, 1945., 1945-1946
- 145 Ravitaillement de la population Pain (n 10041) Distribution, prix, prêts de froment à des gouvernements étrangers, marge bénéficiaire des boulangers, enquête chez les boulangers, etc. Cabinet du Premier Ministre : correspondance, 1944-1948., 1944-1948
- 146 Ravitaillement de la population Oeufs (n° 10052) Plainte de société coopérative, forcée à la dissolution par suite de la part insuffisante qui lui est allouée dans la répartition des oeufs importés Cabinet du Premier Ministre : correspondance, 1946., 1946-1946
- 147 Ravitaillement de la population Distribution de produits textiles, etc. aux travailleurs ne gagnant pas 36.000 fr. (n° 10006) Cabinet du Premier Ministre : correspondance, 1945., 1945-1945
- 148 Ravitaillement de la population Rations supplémentaires attribuées à certaines catégories de prisonniers (10007) a) Secrétariat du Conseil : décisions prises au Conseil, avril 1945 b) Cabinet du Premier Ministre : correspondance concernant l'aide aux titulaires de rations supplémentaires, 19451947., 1945-1945
- 149 Répression de la fraude Services de Contrôle du Ravitaillement (n° 10032) Pouvoirs d'investigation de ces Services. Préparation d'arrêtés-lois a) Secrétariat du Conseil : décisions prises au Conseil, 1945-1947 b) Cabinet du Premier Ministre : correspondance (1) concernant le comportement d'inspecteurs et l'hostilité de la population, cas particuliers, 1944-1947., 1944-1947
- 150 Répression de la fraude Répression de la fraude, notament aux frontières (n° 10024) a) Secrétariat du Conseil : décisions prises au Conseil, septembre 1945 b) Cabinet du Premier ministre : correspondance concernant le "marche noir" et la répression de la fraude notament frontalière; 1944-1946., 1944-1946
- 151 Répression de la fraude Infractions à la législation relative au ravitaillement (n° 10056) Cabinet du Premier Ministre : correspondance, cas particuliers, 1946-1948., 1946-1948
- 152 Répression de la fraude Timbres de ravitaillement (n° 10060) Mesures pour éviter ou réprimer les infractions a) Secrétariat du Conseil : procès-verbaux des séances, 1946; 1951 b) Cabinet du Premier Ministre : correspondance concernant la répression du "Marche noir", de la vente illicite des timbres de ravitaillement; 1946., 1946-1951
- 153 Qualification professionelle. Avantage publicitaire accordé à ceux qui auraient acquis certaines connaissances jugées utiles à l'exercise de la profession. Projets de loi Secrétairat du Conseil : préparation des séances, décisions prises au Conseil, 1954., 1954-1954
- 154 Organisation de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces. Projets d'arrêtés royaux (1) Secrétariat du Conseil : extraits des procès-verbaux des séances, dossiers généraux, juillet 1956-août 1958., 1956-1958
- 155 Loi d'accès à la profession. Voeux émis par le président de diverses associations Cabinet du Premier Ministre : correspondance, novembre 1956-octobre-novembre 1958., 1956-1958
- 156 Engergie : le problème charbonnier (n° 14504) Proposition de "valorisation chimique des charbons par un cycle industriel complet, constituant une industrie nouvelle": Mémoire de Albert J.L. Moreau Cabinet du Premier Ministre : Correspondance échangée à ce sujet, décembre 1954-novembre 1956., 1954-1956
- 157 Politique des prix (no 8) a) Commissions régulatrices des prix, règlementation des prix industriels, 1944 ; réduction générale (2) des prix des produits, matières, denrées ou marchandises Secrétariat du Conseil : décisions prises au Conseil, 1944 , 1946 b) Réduction générale des prix des produits de consommation et de certaines prestations Cabinet du Premier Ministre : correspondance, 1944, 1946., 1944-1946
- 158 Politique des prix (no 8) Enquête du professeur G. Jacquemyns, Directeur général su Ministère des et des Classes moyennes, sur les budgets familiaux Cabinet du Premier Ministre : correspondance à ce sujet, 1947-1949. 1 dossier., 1947-1949
- 159 Politique des prix (no 8) Prix de l'énergie électrique : gaz-électricité : Gazelco Cabinet du Premier Ministre : correspondances diverses, 1947-1949., 1947-1949
- 160 Politique des prix (no 8) Politique des prix Cabinet du Premier Ministre : correspondances diverses, 1947-1952, 1954., 1947-1954
- 161 Loyers (n° 9052) Elaboration des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer Secrétariat du Conseil : Projets de lois et arrêtés-lois, préparation des séances, décisions prises au Conseil, 1945-1951., 1945-1951
- 162 Loyers (n° 9052) Elaboration des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer Cabinet du Premier Ministre : correspondance avec les Départements, 1945-1950., 1945-1950
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