Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2689 Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre (appelant) c. L'abbaye de Notre Dame des Moulins-Warnant à Anhée c.s. (intimés). Révocation d'un octroi. 1571.
- 2690 Première partie.
- 2691 Seconde partie.
- 2692 Godefroid Winant, bourgeois de Warnant (appelant devant le Conseil de Namur) c. François Garitte, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1571.
- 2693 Gilles de Foz, censier à Waret-la-Chaussée (impétrant de lettres patentes en forme de commandent devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Doulcet, charpentier, au nom de Gerard des Croisiers et de son neveu (opposants et défendeurs devant le Conseil de Namur). Possession de biens à Waret-la-Chaussée. Après 1571.
- 2694 Antoine Smalcquin (demandeur, défendeur et appelant devant le Conseil de Namur) c. François Smalcquin, frère du demandeur (défendeur, demandeur et intimé devant le Conseil de Namur). Héritage / Rentes / Dommages et intérêts. Après 1571.
- 2695 Gilles Del Rollette, marchand à Liège (appelant et impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Jean de Voroyx (intimé et débattant les lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Payement de marchandises (?). Après 1571.
- 2696 Jean Libert (appelant devant le Conseil de Namur) c. Baudouin Courtain (aussi : Courtemps) (intimé devant le Conseil de Namur). Injures. Après 1571.
- 2710 Baulduin de Wyne(s) (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Rifflart, mari et bail de Jehenne de Wyne(s) (impétrant de lettres patentes devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1571.
- 2697 Philippe Bardoul, conseiller du Conseil de Namur, mari et bail de Hélène de Ponty, Godefroid de Ponty, licencié en droit, Hughues de Ponty et Thiery de Ponty (appelants) c. Philippe Vannesse, second mari de Jacqueline de Berminicourt, veuve en premières noces de Anthone/Antoine de Ponty (intimé). Héritage. 1572.
- 2699 Guillaume Da(u)vin (appelant, ajourné sur désertion et impétrant de lettres de requête civile) c. Thiery Jamart (impétrant de lettres de désertion). Rente. 1572.
- 2700 Philippe Lardenois (appelant en anticipé) c. Philippe de Melery (aussi : Malery), bourgeois de Namur (impétrant de lettres d'anticipation). Retrait lignager (Possession de biens immeubles). 1572-1573.
- 2701 Première partie.
- 2702 Deuxième partie.
- 2703 Troisième partie.
- 2704 Jacques Simonis, pour son épouse Marguerite de Sohez (impétrant et demandeur en matière de faute devant le Conseil de Namur) c. François de Sohez (aussi : Sohey, Souhet), écuyer, seigneur de Lesmes (défendeur et ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1572.
- 2705 Jacques de Crehen, écuyer, mayeur de Bioul (impétrant et demandeur devant la justice de Bioul) c. Guillaume Bertrand de Lagaege (?) et contre Bertrand (aussi : Gontrand) de Monsegerlain (?) (ajournés et défendeurs devant la justice de Bioul). Rentes. Après 1573.
- 2706 Jacques Le Febure (aussi : Lefebvre) dit " de Lours ", représentant de Jehenne Mengant, veuve de Jehan Le Febure (aussi : Lefebvre) dit " de Lours ", son frère (impétrant de lettres patentes de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Charles Garitte (opposant, ajourné et débattant la clause de requête civile devant le Conseil de Namur). Propriété d'une maison. Après 1573.
- 2707 Première partie.
- 2708 Deuxième partie.
357 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 18