Inventaire des archives de la commune de Mont-Sainte-Geneviève. Dépôt 2016, (1731) 1794-1977 (1986)
- --- Dossier relatif à la vente, au profit du Bureau de bienfaisance, du droit de seconde herbe que la commune possédait sur le pré dit " Houy " appartenant aux pauvres de Mont-Sainte-Geneviève. 1840-1841.
- --- Procès-verbal de bornages du chemin n° 1. 1888.
- 139 Pièces relatives à la location d'un verger appartenant à la commune attenant à la cure et à Féron. 1903, 1918.
- 140 Généralités. 1904, 1927-1952.
- 141 Parcelles cadastrées section A, n° 66, 67 et 69. 1928-1954.
- 142 Parcelles cadastrées section A, n° 56, 59 et 65 et, à Bruvrinnes, section D n° 250 et 251. 1933-1962.
- 143 Parcelles cadastrées section A, n° 392 et 393. 1949-1962.
- 144 Dossier relatif à la suppression partielle du sentier n° 49. 1934-1935.
- 145 Dossier relatif à la vente de terrains de l'ancien cimetière désaffecté à Gaston Duquesne. 1934, 1955-1956.
- 146 Polices d'assurance incendie des bâtiments communaux. 1936, 1947-1968.
- 147 Sommier des immeubles. 1946-1958.
- 148 Livre de compte présentant les fermages perçus. 1948-1971.
- 149 Dossier relatif au renon donné pour la location de différents terrains communaux par la veuve d'Eugène Joseph. (1940) 1948-1949.
- 150 Dossier relatif à la location du droit de la chasse sur les biens appartenant à la commune. (1909) 1961-1962.
- 1357 Tableaux des parcelles communales à expertiser. 1961-1962.
- 151 Dossier relatif à la location des locaux de l'ancienne école Sainte-Geneviève à l'ASBL " Œuvres paroissiales du doyenné de Binche ". 1963-1964 (1982).
- 152 Dossier relatif à la vente de la parcelle sise à Buvrinnes et cadastrée section A, n° 520a à Yves Dofny. 1968-1975.
- 153 Dossier de demande de Fernand Cordier visant à déplacer une servitude de passage. 1973.
- 154 Dossier relatif à la proposition de vente de la parcelle sise à Buvrinnes cadastrée section A, n° 250 à la Société intercommunale belge de gaz et d'électricité (INTERCOM) en vue d'y placer une cabine de distribution d'électricité. 1975.
- 155 Certificat d'inscription d'actions du Crédit communal. 16 novembre 1949.
1.432 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 72