Inventaire des archives de la famille Mazuir (1690-1926)
- 221 Discours du sous-préfet Louis Dewez lors de sa prise de fonctions à la tête de l'arrondissement de Saint-Hubert. 9 mai 1800 (19 floréal an VIII).
- 222 Procès-verbal. [ca. 26 juillet 1800] (7 thermidor an VIII).
- 223 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Hubert adressée au préfet du département de Sambre-et-Meuse, lui annonçant l'envoi du procès-verbal de la " fête nationale ". 26 juillet [1800] (7 thermidor an VIII).
- 224 Lettre du préfet du département de Sambre-et-Meuse, Emmanuel Pérès, adressée de Namur au sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Hubert, réclamant le procès-verbal. 26 juillet [1800] (7 thermidor an VIII).
- 225 Lettre du préfet du département de Sambre-et-Meuse, Emmanuel Pérès, adressée de Namur au sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Hubert, accusant réception du procès-verbal. 1er août 1800 (13 thermidor an VIII).
- 226 Discours prononcé par le sous-préfet Dewez. 14 juillet 1800 (25 messidor an VIII).
- 227 Procès-verbal de la cérémonie au cours de laquelle a été lue à la population de Saint-Hubert la proclamation des consuls sur la Paix. 31 mars 1801 (10 germinal an IX).
- 228 Document intitulé : " Mémoire contenant les observations du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Hubert sur l'objet de la circulaire du Ministre de l'Intérieur du [laissé en blanc] ventôse an 9 relative au rétablissement des collèges ". [ca. mars 1801]
- 229 Plainte du citoyen Joseph Chassepierre, cultivateur de Glaireuse, adressée au sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Hubert à propos de l'arrêté du conseil municipal de Glaireuse du 22 nivôse an X (12 janvier 1802) " qui règle le nombre de bétail que chaque particulier peut tenir sur le pâturage commun d'après la quantité de terres qu'il exploite ". 25 mai 1802 (5 prairial an X).
- 230 Procès-verbal de l'assemblée du conseil communal de Glaireuse et copie de l'arrêté municipal sur le pâturage commun (avec liste nominative). Glaireuse. 12 janvier 1802 (22 nivôse an X).
- 231 Arrêté pris à Saint-Hubert par le sous-préfet à la suite de cette plainte. 1er juin 1802 (12 prairial an X).
- 232 Mémoire du Conseil d'arrondissement de Saint-Hubert réfutant la proposition du Conseil général du département de Sambre-et-Meuse de supprimer ce quatrième arrondissement. [entre le 30 mai et le 27 juin 1802] (entre le 10 prairial et le 7 messidor an X).
- 233 Lettre du préfet du département de Sambre-et-Meuse, Emmanuel Pérès, adressée de Namur au sous-préfet du 4e arrondissement, l'informant qu'il vient d'envoyer le mémoire du Conseil d'arrondissement au ministre de l'Intérieur. 27 juin 1802 (7 messidor an X).
- 234 Lettre du sous-préfet du 4e arrondissement adressée aux membres du Conseil d'arrondissement. 1er juillet 1802 (12 messidor an X).
- 283 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Hubert au préfet. 1er juillet 1802 (12 messidor an X).
- 235 Lettre du préfet du département de Sambre-et-Meuse, Emmanuel Pérès, adressée au sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Hubert, lui annonçant l'envoi des copies de la proposition du Conseil général du 10 prairial an X (30 mai 1802) et de la réponse du ministre de l'Intérieur du 23 messidor an X (12 juillet 1802). 9 thermidor an X (28 juillet 1802).
- 236 Document concernant la proposition du 10 prairial an X [30 mai 1802] et lettre du 23 messidor an X (12 juillet 1802). [Juillet 1802].
- 237 Lettre du préfet du département de Sambre-et-Meuse, Emmanuel Pérès, adressée de Namur au sous-préfet du 4e arrondissement, lui annonçant l'envoi de la copie d'une lettre du ministre de l'Intérieur du 22 messidor an XI (11 juillet 1803). 30 juillet 1803 (11 thermidor an XI).
- 238 Lettre du ministre de l'Intérieur, absent étant représenté par le secrétaire général Coulombe, rejetant la proposition du supprimer l'arrondissement de Saint-Hubert. 11 juillet 1803 (22 messidor an XI).
- 239 Lettres du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Hubert adressées aux commissaires du gouvernement par le Tribunal de Saint-Hubert et aux membres du Conseil d'arrondissement. 16 thermidor an XI (4 août 1803).
283 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 15