Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- 21 Registre des affaires sur comparution volontaire. 1947 - 10 mars 1950.
- 22 31 octobre 1795 - 17 mars 1796 (9 brumaire an IV - 27 ventôse an IV (n° 18-424)).
- 23 2 avril 1796 - 19 décembre 1796 (13 germinal an IV - 29 frimaire an V) (n° 447-623 puis sans n°).
- 24 1er mai - 21 septembre 1797 (12 floréal - 5e jour complémentaire an V) (n° 1-312).
- 25 1797/98 (an VI) (n° 313-553).
- 26 1799/1800 (an VIII) (sans n°). Il s'agit uniquement des jugements non enregistrés sur les minutes; les jugements soumis à l'enregistrement sur les minutes (repris dans le répertoire : cf. ci-dessous, n° 131) ne sont pas conservés.
- 27 1894, 1899, 1903, 1917. Quatre dossiers : affaire Piette contre Gérard, jugée le 16 octobre 1894; affaire Lambert contre Minette, jugée le 31 mai 1899; affaire Minette contre de Baré, jugée le 14 juillet 1903; affaire Soquay contre Beuten, introduite en
- 28 1919-1940. Il s'agit de dossiers d'affaires "omises en 1974".
- 29 1940-1949.
- 30 1940-1941. Affaires sur invitations.
- 31 Citations et exploits d'huissiers. 1799/1800 (an VIII).
- 32 1799/1800 (an VIII).
- 33 1837. Y compris les audiences de conciliation.
- 34 1852-1857, 1860-1866, 1868.
- 35 1879, 1882, 1886-1887, 1891-1897.
- 36 1900-1909, 1913-1915, 20 juin 1919 - 1927, 5 avril 1930 - 1932, 17 septembre 1938 - 4 mai 1940. Voir aussi ci-dessous, n° 37, pour les audiences concernant les affaires sur invitations.
- 37 décembre 1904 - 1907, juillet 1921 - 1926, 10 septembre 1932 - 30 juin 1934. Il s'agit uniquement des audiences concernant les affaires "sur invitations".
- 38 12 octobre 1940 - 1945.
- 39 mars 1946 - 1949.
- 40 Registre aux " extraits d'actes " (d'œuvres de loi). 11 octobre 1795 - 8 mars 1796 (19 vendémiaire an IV - 18 ventôse an IV). Ce registre intitulé " Extraits des actes enregistrés au greffe... faits et exposés en conformité de l'art. 5 de l'arrêté du 24
366 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 19