Inventaires des archives de la commune de Mozet: Dépôt 2019
- 1 Registre aux délibérations du Conseil municipal de Goyet. 26 novembre 1803 (4 frimaire an XII) - 14 mai 1807.
- 2 4 février 1805 (15 pluviôse an XIII) - 26 août 1812.
- 3 27 février 1818 - 2 février 1835.
- 4 20 septembre 1835 - 15 février 1854.
- 5 18 mars 1854 - 8 mars 1890.
- 6 2 mai 1890 - 26 décembre 1899.
- 13 11 décembre 1897 - 19 mars 1936.
- 16 Registre aux publications des actes. 1874-1904.
- 18 Dossier concernant les accords passés entre la commune et les barons de Stassart et de Haultepenne pour mettre fin à un conflit sur les droits de pâturage. 1836.
- 19 Dossier d'audition de témoins par le juge de paix concernant le droit de pâturage dans la commune. 1837.
- 20 Dossier concernant un litige avec Jacques Alexandre au sujet du droit de pâturage. 1880-1881.
- 17 Lettre du préfet du département de Sambre-et-Meuse au maire concernant l'organisation d'une réunion du Conseil pour discuter d'une fusion des localités de Mont et Arville, de Goyet, Tombes, Faulx et Mozet. 24 novembre 1806.
- 25 Procès-verbal de délimitation du territoire. Mai 1805 (prairial an XIII).
- 26 Courrière.
- 27 Gesves.
- 28 Haltinne.
- 29 Loyers.
- 30 Maizeret.
- 31 Thon.
- 32 Wierde.
85 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 5