Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- --- 1309, 29 octobre, Colmar. Henri [VII], roi des Romains, mande à Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, que le transfert du marché au sel et au poisson d'Anvers à Malines s'est fait au préjudice de l'Empire dont la première de ces deux villes est mouvante. Il déclare avoir rétabli ce marché à Anvers et le réinvestit de ce fief.
- --- 1309, 25 novembre. Philippine, comtesse de Hainaut et Guillaume [Ier], son fils, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, s'obligent à se conformer, sous peine d'avoir à payer vingt mille livres tournois, à la sentence que rendront sur leurs différends avec Thibaud [II de Bar], évêque de Liège, les arbitres par eux respectivement choisis, à savoir: Jean, seigneur de Montigny et Alard, seigneur de Pesche, chevaliers, et, le cas échéant, comme surarbitre choisi d'un commun, Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg.
- --- 1310, 17 mars. Rente féodale de trente livres par an constitée su la recette de Jodoigne par lettres du duc Jean [II] de Brabant de la date susdite pour être tenue en fief de lui et de ses successeurs. Cette rente fut tenue par Catherine d'Ecaussines et, après son décès par Pierre et Simon de Herbais.
- --- 1310, 19 mars. Mention de lettres de cette date, par lesquelles le duc Jean [II] de Brabant constitua sur la recette de Jodoigne une rente féodale de trente livrées de terre, le vieux gros tournois compté pour seize deniers: à charge pour le bénéficiaire, non dénommé, d'en consacrer le capital, en cas de rachat, à l'acquisition de terre situées dans le Brabant pour être tenues de lui en fief. Cette rente fut possédée notamment par les hoirs de Pierre de Herbais, qui en avait hérité de sa tante, Catherine, fille de Simon de Herbais et veuve du chevalier messire Allemand d'Ecaussines.
- --- 1310, 3 mars. L'official de la cour de Paris fait savoir que Manassès [?] de Smeel, écuyer, et Isabelle, sa femme, et Jean de Ryfay, écuyer, comparaissant par-devant lui, ont déclaré consentir à ce que Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, fasse percevoir l'amende de douze mille livres tournois encourue à leur profit par les religieux d'Alne à la foire de la Champagne et retienne pour lui les deux tiers, à condition de leur faire tenir le tiers restant aussitôt après la perception de la dite amende.
- --- 1310, 5 mai, Nivelles. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, fait connaître les clauses de l'accord conclu par-devant lui et les témoins après nommés entre l'abbé de Villers, agissant en qualité d'exécuteur du testament de feue Ade, en son vivant dame de Perwez, et de Breucq, et ses coexécuteurs, d'une part, et Gérard, seigneur de Marbais, châtelain de Bruxelles, d'autre part: accord en vertu duquel ce dernier, tant en son nom qu'au nom de ses frères, renonce à toutes prétentions qu'il pourrait faire valoir à charge de la succession de la feue dame susnommée.
- --- 1310, 1er août. Simple mention de lettres de cette date, par lesquelles le duc de Brabant [l'autre duc Jehan de Lothier, de Brabant et de Limbourg, Jean II] quitta au possesseur de la cense de le Deect, sise à Overijse et comprenant environ neuf bonniers en bois, prés et pâturages, les huit livres monnaie de Louvain par an qu'il lui devait du chef de cette cense, laquelle fut par après possédée successivement par feu Rasse Serarnts et les héritiers de feu maître Adrien van der Ee.
- --- 1310, 5 août. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, donne à cens aux habitants de Vechel pour la pâture de leur bétail, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres, les terres vagues comprises entre le commun de Schijndel, Cruheestersgrave, Ryckoutsvoert, Reenputte, le commun d'Erp, la rivière Aa, le commun d'Uden, ceux de Nistelrode et de Dinter, le pont et le lieu-dit Hansoertsbrugge, les lieux dits Audebeecke, et Nuwebeecke et le territoire d'Eerd.
- --- 1310, 6 novembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, concède aux béguines de Tirlemont le droit de choisir leurs maîtresses et de régler leurs comptes sans l'intervention d'autrui.
- --- 1310, 25 décembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, autorise Jean de Gemert à vendre comme biens allodiaux ce qu'il tient de lui à hommage près de Bergeik selon le droit féodal de Brabant.
- --- 1310, 30 décembre, Stokkem. Godefroid, seigneur de Heinsberg et de Blankenberg, déclare s'obliger sous la foi du serment à ces conformer strictement aux conditions sous lesquelles le duc Jean [II] de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, lui a donné les château, ville et terre de Wassenberg en engagère au prix de dix mille livres de noirs tournois, et constitue à cette occasion pour ses pleiges: Gérard, comte de Juliers, Arnould, comte de Looz et de Chini, et Louis, fils aîné de ce dernier, qui appendirent à cette charte leurs sceaux avec le sien.
- --- 1310. Mention de lettres de cette date par lesquelles le duc Jean [II] de Brabant fit dont à Henri van der Ee d'une rente héritable de quatre livres sur la recette d'Overijse, Hoeilaart et La Hulpe.
- --- Sans date [Avant 1311]. Document intitulé: "Che sont les droitures de la loud de Bierche, renoveleys en lan mil trois cens LXX. On y lit qu'en l'an 1311 l'alleu de Bierge fut vendu par ceux du chapitre de Saint-Lambert de Liège au siegneur de Grez, qui s'obligea à cette occasion de tenir les masuwirs du Bierche francke, en le manire quilz auvient esteit tenuz du temps passeit".
- --- 1311, 14 janvier, Bruxelles. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, ratifie et approuve le transport au profit des religieux de Tongerlo des biens que Jean de Gemert, fils de feu le chevalier Thierri, en son vivant seigneur de Gemert, tenait de lui en fief près de Bergeik, et promet aux dits religieux de leur en garantir la possession contre un chacun.
- --- 1311, 22 janvier, Bruxelles. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, pour l'hommage que lui a fait Jean de Malines, son frère, assigne à celui-ci en don de mariage cinquante livrées de terre par an sur la monnaie de Bruxelles: rente payable par moitié les 25 décembre et 24 juin de chaque année et rachetable en tous temps au prix de six cents livres, somme que son dit frère ou ses descendants devront consacrer à l'achat de biens pour les tenir en fief du Brabant.
- --- 1311, 26 janvier. Florent Berthout, seigneur de Malines, s'oblige à tenir Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, indemne de ce que, à sa requête, il s'est constitué pleige pour lui quant à l'accomplissement des convenances de mariage qui ont été arrêtées entre Renaud [II], fils du comte de Gueldre, d'une part, et Sophie, fille de lui Florent, d'autre part.
- --- 1311, 27 janvier, Bruxelles. Hildeger dit Ruffus de Stessen, bourgeois de Cologne, déclare qu'après règlement de compte entre lui et Jean [II], duc de Brabant et de Limbourg, il reste dû cinq mille livres et un gros de vieux tournois de France: somme sur laquelle le duc lui a assigné quatre mille livres sur la ville de Bruxelles et le reste sur les monastères en Brabant.
- --- 1311, 3 février. Substance des lettres de cette date par lesquelle le duc Jean [II] de Brabant reconnaît ne pouvoir imposer de tailles aux habitants de Wassenberg aussi longtemps que le seigneur de Heinsberg tiendra cette terre en engagère.
- --- 1311, 27 février, Bruxelles. Jean [II], duc de Brabant et de Limbourg, ordonne à ses officiers et justiciers de laisser les frères de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem paisiblement jouir des biens qu'ils possèdent à Walsbergen et ailleurs en Brabant, de n'exiger d'eux aucune exaction ou corvée, et de les défendre le cas échéant contre ceux qui tenteraient de les molester sous le rapport de l'exemption de charges dont ils jouissent.
- --- 1311, 7 juin. Les doyen et chapitre de Saint-Pierre de Louvain établissent, du consentement de leur avoué, le duc Jean [II], de Brabant, les statuts à observer en ce qui regarde le partage équitable du produit des bénéfices.
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