Inventaire des archives de la régie des droits réunis (1804-1814).
- 60 procès-verbaux d'appositions des sceaux sur les dépôts de sel, 1813.
- 61 personnel, 1810-1811.
- 62 abonnements des débitants, 1810-1811.
- 63 diverses pièces isolées (états, bordereaux, etc.).
64 gevonden, 61 t/m 64 getoond, pagina 4 van 4