Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1470 /1 Lettres adressées aux audienciers, surtout par le Conseil des Finances, au sujet du droit de sceau, des gages et émoluments de l'audiencier et de ses officiaux, de recherches d'archives, de copies authentiques, des signatures et paraphes d'actes publics, ,de 1677 à 1742 .
- 1470 /4 (1596); guerre (copie); octobre 1608 (orig.) lettre du 25 octobre 1595. Conseil privé (1602); différend entre le conseil d'Etat et J.B. de Taxis (1595); documents relatifs au droit du roi d'Espagne sur l'abbaye et terre de Thorn (1656); Mémoire de l'électeur de Cologne au sujet du Straesvelt (1649); aux négociations avec Trèves (1632).
- 1470 /8 /11 12 août 1649 : Weinmarck et Pesch contestés entre Gueldre et Cologne.
- 1471 /2 Ordonnances et sentence du XVIe siècle produites lors d'un conflit de juridiction entre le gruyer ou warandmaître du Brabant et le grand veneur de ce duché (1606 à 1612).
- 1471 /4 /31 1600 : légitimation des trois enfants du prince et comte Pierre-Ernest de Mansfelt,.
- 1471 /4 /32 1603 : patentes de commission de conseiller de guerre pour Alonso Martinez de Lerma.
- 1471 /4 /33 1603 : patentes de commission de conseiller de guerre pour Adrien de Noyelle,.
- 1471 /4 /34 1609 : liste de personnes proposées comme ambassadeurs des Pays-Bas à Rome, - 1618 : liste de personnes proposées comme ambassadeurs des Pays-Bas à Rome.
- 1471 /4 /35 1681 : défense par Louis XIV de conférer les bénéfices des PaysBas, cédés au roi de France, à des étrangers (copie).
- 1471 /4 /36 1687 : consulte de Christyn sur les titres de conseiller ou de secrétaire "ad honores " conférés par les gouverneurs généraux, à propos de la supplique du docteur Riesch.
- 1471 /4 /37 1691 : règlement du logement de troupes à Malines.
- 1471 /4 /39 s.d., ca 1700 : mémoire sur les gardesceaux des Pays-Bas et de Bourgogne (incomplet).
- 1471 /5 Avis secret du Conseil d'État au roi de France sur les maximes et règles à garder en la conquête du Pays-Bas, Paris, 27 novembre 1675.
- 1471 /6 Choix d'un vicaire général de Cîteaux aux Pays-Bas pendant la guerre avec la France en 1650 et assemblée du dit ordre tenue à ce sujet, Contribution volontaire du clergé, Séquestration de Charlotte Paulmier, veuve du Sr de Sacy, chez les Ursulines à Bruxelles (1733-1734), Avis du Conseil privé sur la nomination du prévôt de Sainte-Gertrude à Nivelles, compétant à S.M. en vertu de l'indult (1547), Remise de Neuhausen et Reins à l'Électeur de Mayence (1627), Lettre de Marguerite d'Autriche au Parlement de Dôle concernant l'évocation de causes devant le Conseil privé (9 juin 1528, copie).
- 1472 /5 Correspondance du comte de Hornes avec les Archiducs touchant une entreprise militaire sur les villes de Bergen-op-Zoom etl'Ecluse, de 1625 à 1628. Déclarations faites par Guillaume d'Oldenbarnevelt, seigneur de Stoutenburg, et Van Dussen (28 mai 1623, minute).
- 1472 /14 Documents divers des XVIe et XVIIe siècles, concernant surtout l'espionnage : Jacques Typius espion anglais à Saint-Omer (1594), 1610-1611 : espions envoyés aux Pays-Bas rebelles (serments, adresses, instructions, payement; surtout Jacques de Lissabonne), 1611 : affaire de Diego Lopez Suero, prisonnier à Vilvorde, convaincu d'avoir entravé les négociations de trêve, 1631 : le comte de Warfusée renonce au contrat concernant les sauneries de Salins, 1635 : lettre du Conseil d'État au sujet de Vinckaert et Lamotte, soupçonnés d'espionnage pour la France, 1638 : entreprise proposée par le compte de Hornes contre les villes ennemies.
- 1473 /9 Neuf listes de pains d'abbayes octroyés par les Archiducs, de 1599 à 1620.
- 1473 /10 Affaires et bénéfices ecclésiastiques : 1514 : commission de commissaire général pour Oostergo (diocèse d'Utrecht), 1523 : requête du chapitre de Condé touchant l'indult, 1524 : correspondance sur la permutation des sièges de Chartres et de Tournai, 1556 : Coadjutorie de l'abbaye de Saint-Ghislain en faveur d'Antoine de Hennin, 1559: abbaye de Saint-Jean-au-Mont, 1560 : formulaire d'acte imprimé touchant l'indult, ca 1560 : déclaration des bénéfices royaux du chapitre de Sainte-Waudru à Mons, 1562: billet touchant l'union des abbayes de Brabant, 1583: correspondance touchant l'archevêché de Cologne après l'apostasie de Gebhard Truchses, 1584 : coadjutorerie du doyenné de Deventer en faveur de Hillebrant Wijen, [1587] : requête de l'abbaye de Saint-Ghislain contre un abbé intrus, ca 1600-1686 : bénéfices vacants : listes, consultes, enquêtes.
- 1477 /2 Documents relatifs au différend entre le comte d'Arenberg, chef des Finances, et le seigneur de Drenckwairt trésorier général des Finances, touchant leur charge, avec avis et consulte sur les salaires et droits des greffiers en finance et sur les octrois en finance (1596 à 1623). En outre : 11 octobre 1618 : avis du Conseil privé et du Conseil des Finances sur un règlement touchant les octrois; 14 novembre 1623 : consulte du Conseil des Finances au sujet des salaires et droits des greffiers en Finances; 7 janvier 1597 : ordre au conseil des Finances touchant les dépêches des décharges, quittances, modérations de fermes etc.; (après ou en 1608) : information contre le trésorier général Robiano.
- 1479 /4 Règlement pour le Conseil de Gueldre, du 20 juin 1609. Minute apostillée du 27 février 1609. Projet sur la révision des sentences du 29 janvier 1609.
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