Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- 616 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves, de parents, d'orphelins et de blessés, 1836.
- 617 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves, de parents, d'orphelins et de blessés, 1836.
- 618 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphelins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves, de parents, d'orphelins et de blessés, 1836.
- 619 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Province d'Anvers: pensions et indemnités accordées en vertu de la loi du 6 novembre 1830: Correspondance générale, 1831 - 1833.
- 620 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Province d'Anvers: pensions et indemnités accordées en vertu de la loi du 6 novembre 1830: Divers, 1831 - 1833.
- 621 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Province d'Anvers: pensions et indemnités accordées en vertu de la loi du 6 novembre 1830: Comptabilité, 1831 - 1832.
- 622 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Province d'Anvers: pensions et indemnités accordées en vertu de la loi du 6 novembre 1830: Dossiers de veuves, orphelins et blessés. Titres et pièces justificati-ves.
- 623 Comité des vivres et des subsistances, septembre-novembre 1830. Gestion du directeur Moreau. Comptabilité. Correspondance du comité avec la commission des secours et récompenses, 1830 - 1832.
- 624 Commission des hôpitaux et des ambulances. Hôpital établi rue du Chêne au gouvernement provincial et transféré au temple des Augustins, sep-tem---------bre 1830-février 1831.
- 625 Minutes des procès-verbaux des séances de la commission, 1833 - 1835 (avec copies).
- 627 Pièces comptables concernant les dépenses relatives à la garde civique. Exercices 1833 à 1837.
- 628 Bordereaux des demandes de paiement envoyés à la division chargée de la comptabilité générale pour être soumis au visa de la Cour des Comptes et concernant la garde civique et les conseils de milice: Flandres, Luxembourg et Limbourg, février - septembre 1844.
- 629 Bordereaux des demandes de paiement envoyés à la division chargée de la comptabilité générale pour être soumis au visa de la Cour des Comptes et concernant la garde civique et les conseils de milice: Brabant, Namur, Liège, novembre 1844 - mai 1845.
- 630 Pièces comptables relatives aux dépenses concernant l'organisation des conseils de milice. Exercices 1834 à 1839.
- 631 Frais de milice, 1847.
- 632 Questions budgétaires. Pièces comptables et factures diverses, 1830 - 1836.
- 633 Naissances de septièmes fils, requêtes diverses, demandes de secours, 1832 - 1837.
- 634 Actes de courage et de dévouement, 1849.
- 635 Séries de rapports et d'arrêtés ministériels imprimés ou polycopiés concernant l'ins-truction publique, 1851 - 1853. Universités de Gand et de Liège.
- 640 Bulletin publié par le Service de Contrôle, nos 600 à 1175, 1942 - 1944.
181 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 10