Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1621 Arrêt n°745: Valls y David, Rafaël; ingénieur. S.A. du Chemin de fer de Valence à Leria; partie civile. Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1888.
- 1622 Arrêt n°746: Hastron, Zéphirin; banquier (ou se disant tel). Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 modifiée par la loi du 22 mai 1886 à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1888.
- 1623 Arrêt n°807: Dubois, Henri; houilleur. Extorsion. Détournement frauduleux à Montigny-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 septembre 1888.
- 1624 Arrêt n°815: Klinhoff, Victor; garçon de café, déserteur français. Callewaert, Arthur; marchand forain. Poels, Guillaume; garçon de café. Vol avec effraction et escalade. Port public de faux nom (le premier). Rupture de ban d'expulsion (le premier) à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 septembre 1888.
- 1625 Arrêt n°825: Schenhoff, Charles; forain. Desmet, Désiré; ouvrier tisserand. Infraction à la loi sur le travail des enfants du 28 mai 1888 (emploi d'enfant de moins de 14 ans dans des représentations foraines) à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 septembre 1888.
- 1626 Arrêt n°838: Daumerie, Jean; ouvrier tailleur. Rupture de ban de surveillance. Vol simple à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 septembre 1888.
- 1627 Arrêt n°846: Milhoux, Joseph; cultivateur. Destruction de clôtures. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un huissier et un bourgmestre) à Glabais. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 septembre 1888.
- 1628 Arrêt n°851: Verlegh, Léopold; employé. Faux en écritures privées à Anderlecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1888.
- 1629 Arrêt n°861: Van Praet, Victor; employé domestique, soldat au 1er Régiment de Chasseurs à cheval en garnison à Gand, âgé de 16 ans. Vol domestique à Gand (Gent). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand (Gent), qui s'est déclaré incompétent, et suite à l'arrêt rendu par la cour de cassation le 30 avril 1888. 3 octobre 1888.
- 1630 Arrêt n°880: Gorreux, Henri; ouvrier chaudronnier. Brutout, Alphonse; ouvrier chaudronnier. Bertaux, Victor; industriel, civilement responsable. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ixelles (Elsene). Appel par Gorreux, Brutout, Bertaux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 octobre 1888.
- 1631 Arrêt n°884: Vandervondelen, Louis; ouvrier sculpteur. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
- 1632 Arrêt n°885: De Keyser, Joseph; instituteur du réseau libre, âgé de 19 ans. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
- 1633 Arrêt n°886: Berger, Jean-François; journalier. Escroqueries à Baisy-Thy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 octobre 1888.
- 1634 Arrêt n°889: Hennart, Camille; professeur d'escrime. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à Beuxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
- 1635 Arrêt n°903: Decastres, Arthur; journaliste, directeur du Moniteur Universal. Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 octobre 1888.
- 1636 Arrêt n°908: Carnas, Martin; journalier, docker. Lambrechts, Joseph; journalier, docker. Rébellion en bande à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 10 octobre 1888.
- 1637 Arrêt n°915: Nopère, Augustin; porion. S.A. des Charbonnages de La Louvière La Paix et Sami Vaast; civilement responsable. Devos, Désiré; partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à La Louvière. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 octobre 1888.
- 1638 Arrêt n°932: Trognée, Victor; marbrier. Vols simples à Thirimont, à Barbençon et à Beaumont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 octobre 1888.
- 1639 Arrêt n°933: Van Nijvelseel, Joseph; manœuvre maçon. Mendicité à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 octobre 1888.
- 1640 Arrêt n°935: Dubrucq, Isidore; distillateur. Willems, Jean; ajusteur, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 octobre 1888.
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