Inventaire des archives de la Commune de Pontillas. Dépôt 2022 (1814-1977 (1987))
- 100 Correspondance avec l'Administration des Contributions directes, et pièces afférentes. 1968-1973.
- 101 Rôles des taxes sur les véhicules sans moteur. 1968-1976.
- 102 Dossier relatif au recensement des débits de boissons. 1969.
- 103 Décomptes des droits recouvrés pour compte de la commune. 1970-1971.
- 104 Brouillon du relevé de la matrice cadastrale concernant les parcelles, terrains ou prés situés dans la commune. [XXe siècle].
- 105 Dossier relatif à la vérification des registres de l'état civil. 1973-1975.
- 107 Avis de décès pour cause de mort violente. 1969, 1976.
- 369 Dossier relatif aux demandes de concessions au cimetière. 1928-1976.
- 370 Registre des concessions. 1932-1966.
- 108 Permis d'inhumation, d'exhumation et de transport. 1968-1975.
- 109 Correspondance générale. 1971-1976.
- 110 Plans des concessions. [XXe siècle].
- 111 Dossier relatif aux naturalisations et options de patrie. 1952-1971.
- 112 Dossier relatif à la reconnaissance des enfants G. 1967.
394 gevonden, 381 t/m 394 getoond, pagina 20 van 20